2 books for « consulats »Edit

‎Edit du Roi, portant règlement sur les fonctions judiciaires & de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers. Donné à Versailles au mois de juin 1778. Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1779 in-4, 23 pp., dérelié. ‎

‎Important édit de 85 articles, qui réglemente les pouvoirs judiciaires concédés aux consuls français, notamment dans les Echelles en vertu des capitulations, et qui consituent une dérogation notable au principe de souveraineté territoriale. Le cas le plus fréquent est celui d'un procès d'un régnicole avec un autre régnicole, voire un sujet étranger : le Français ne peut recourir à la justice locale, et la compétence du consul est générale en matière civile, partielle dans le cas où les tribunaux mixtes sont reconnus. ‎

‎Ordonnance du Roy qui deffend à ses sujets de s'embarquer dans aucun bâtiment estranger pour revenir en France, sans certificat du consul de la Nation, portant qu'ils sont François. Du 29 mars 1718‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1718 in-4, 4 pp., en feuille. ‎