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Liberté. - Égalité. Le citoyen Bouteville, commissaire du gouvernement près les départemens réunis par la loi du 9 Vendémiaire,. au ministre des finances.
Bruxelles, 14 Pluviôse an IV (3 février 1796), in-folio, écrit au recto, avec une belle vignette emblématique en-tête gravée par A. Cardon, en feuille.
"Vous avez déjà connoissance et de l'arrêté pris le 22 Pluviôse par l'administration des Deux-Nettes [Deux-Nèthes], et des motifs qui l'ont déterminée. Vous êtes parfaitement à portée de juger si et jusqu'à quel point cette administration peut être répréhensible. Je vous fais cependant et à son invitation passer les pièces qu'elle m'a adressées pour sa justification". Ce n'est pas précisé, mais il s'agit apparemment d'une affaire liée aux tarifs douaniers du département comprenant la partie septentrionale du Brabant, avec Anvers comme chef-lieu.Louis-Ghislain de Bouteville du Metz (1746-1821), député de la Somme, fut nommé commissaire du gouvernement français en Belgique du 22 novembre 1795 au 20 janvier 1797 en remplacement de Portiez de l'Oise et Pérès de la Haute-Garonne, avec, pour mission, de composer les administrations, de surveiller leur fonctionnement, de les guider dans l'exécution des lois. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée Nationale. du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux. Sanctionné par le Roi le () du même mois. Précédé du rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 11 pp., en feuilles.
Bouteville du Metz (1746-1821) avait été élu député du Tiers pour le bailliage de Péronne.Martin & Walter, 4908. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
DE BOUTEVILLE DU METZ Louis Ghislain (& HUBERT Eugene, ed.)
Reference : B99734
(1929)
Correspondance de Bouteville [2 volumes]
Bruxelles, Académie royale de Belgique 1929-1934 Ouvrage complet en 2 tomes: liii,562 + iv,599 pp., 31cm., reliures cart. d'éditeur (peu tachées), imprimé sur papier de luxe, bon état, poids: 4.1kg., B99734
DE BOUTEVILLE DU METZ Louis Ghislain (& HUBERT Eugene, ed.)
Reference : B104137
(1929)
Correspondance de Bouteville [2 volumes]
Bruxelles, Académie royale de Belgique 1929-1934 Ouvrage complet en 2 tomes: liii,562 + iv,599 pp., 31cm., reliures modernes en toile grise, cachet sur les pages de titre, bon état, poids: 3.9kg., B104137
Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 17 pp., dérelié.
L'auteur, avocat à Péronne, représentait le Tiers-État aux États généraux pour ce même bailliage.Martin et Walter, 4909. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au Réglement pour la Police intérieure de l'Assemblée.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 12 pp., dérelié.
L'auteur, avocat à Péronne, fut représentant de ce bailliage aux États généraux.Martin et Walter, 4907. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 17 pp.
Martin et Walter, 4909. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
