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‎ARNAUD (André-Jean).‎

Reference : 124258

(1969)

‎Les Origines doctrinales du Code civil français. (Thèse).‎

‎ P., L.G.D.J., R. Pichon et Durand-Auzias, 1969, gr. in-8°, xvi-326 pp, préface de Michel Villey, un dépliant hors texte, sources et biblio, dictionnaire biographique des principaux juristes, index, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire (rel. de l'époque), bon état (Coll. Bibl. de philosophie du droit, vol. IX)‎

‎M. Arnaud a choisi pour sa thèse de droit un sujet qui, par son ampleur, est assez inhabituel dans ce genre de travaux : les origines doctrinales du Code civil français. Après une introduction rapide sur les doctrines juridiques aux XVIIe et XVIIIe siècles, l’auteur étudie les artisans du Code civil, examine leur formation intellectuelle, leur culture juridique. Il ne se borne pas aux quatre rédacteurs officiellement désignés par Bonaparte le 24 thermidor an VIII, Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Maleville ; il y ajoute cinq autres juristes qui eurent à son avis une influence aussi grande que les quatre rédacteurs en titre : Treilhard, Merlin de Douai, Cambacérès, Berlier et Bonaparte. Les cinq premiers étaient des hommes âgés, favorables à une monarchie constitutionnelle et peu enclins à de trop grandes innovations ; des derniers, Cambacérès, Merlin et Bonaparte avaient joué dans la Révolution le rôle que l’on sait ; Berlier, plus jeune, est moins connu, néanmoins il avait été le rapporteur d’un certain nombre de lois révolutionnaires importantes. L’auteur montre quel enseignement ils avaient reçu dans les facultés de droit, quels ouvrages juridiques ils avaient lus, quels salons ils avaient fréquentés, quels voyages les avaient formés. Ainsi est établie une base solide pour comprendre comment ces neuf hommes infléchirent les travaux préparatoires effectués par les Assemblées réunies depuis 1789. La deuxième et la troisième partie du volume montrent les efforts tentés en France depuis le milieu du XVIIe siècle en vue de l’unification du droit : les auteurs du Code civil n’étaient pas des novateurs, ils s’inscrivent à la suite d’une longue série de juristes. Partisans du droit romain et du droit coutumier, on le sait, s’opposaient. (...) Le Code civil n’est donc ni l'œuvre de Napoléon, comme certains le croient encore, ni celle d’une dizaine de juristes, mais l’aboutissement de nombreux travaux entrepris depuis le XVIIe siècle. La dernière partie est consacrée aux origines des articles 544 (droit de propriété) et 1134 (les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites). L’étude sur les origines de l’article 544 est particulièrement intéressante. On dit souvent que le Code civil a établi le droit de propriété « au sens romain du mot ». L’auteur montre que c’est faux. Il analyse avec beaucoup de finesse la notion de propriété dans le droit romain et prouve qu’elle était très éloignée de la propriété « absolue » créée par le Code civil. En fait, le droit de propriété, tel que l’a formulé le Code a été établi par les romanistes modernes dont Pothier a repris la doctrine. Portalis s’est fait le porte-parole de Pothier, mais Bonaparte a beaucoup insisté pour que le droit de propriété soit aussi absolu que possible. Il s’agissait de rassurer les propriétaires, bourgeois et paysans, qui le soutenaient, et notamment les acquéreurs de biens nationaux. Quant à l’article 1134, il ne puise pas non plus ses origines dans le droit romain, mais il vient du droit canon, et a été aussi formulé par Pothier. L’ouvrage de A.-J. Arnaud se termine par des annexes très importantes : des indices des noms de matières, de lieux et de personnes ; une étude très complète des sources et de la bibliographie, présentée dans un ordre méthodique ; un tableau synoptique des influences doctrinales sur le Code civil, à partir de 1650 ; une liste chronologique des juristes et des principaux auteurs français et étrangers cités ; enfin un Dictionnaire biographique, fort bien établi des juristes français et étrangers dont l’œuvre a fait l’objet d’un commentaire ; au total cent pages qui font de l’ouvrage non seulement un livre d’un grand intérêt, mais un excellent instrument de travail. (Jacques Godechot, Annales historiques de la Révolution française, 1973) — René Rodière résume dans ces termes le travail accompli par A.-J. Arnaud : « ...thèse remarquable par l’intelligence de la méthode appliquée et la qualité de l’érudition utile qui l’appuie » (RIDC, 1974, p. 894 et suiv.). ‎

Pages d'Histoire - Librairie Clio - Paris

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EUR120.00 (€120.00 )

‎ARNAUD ANDRE-JEAN‎

Reference : SVBLIVCN-9782275046280

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