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Loi relative aux Armes.-
Donnée à Paris, le 8 Juillet 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 8 pages imprimées. Papier en grande partie roussi.
L'Assemblée Nationale décide de procurer des armes à tout citoyen prêt à voler à la défense des frontières. ...il sera établi dans chacun des départements du bas Rhin, du Doubs, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Loire inférieure, du Pas-de-Calais, de la Mozelle & de Paris, & indépendamment de celles qui le seront dans les lieux ordinaires d'épreuves des manufactures nationales, une commission...à l'effet de vérifier, éprouver & recevoir les armes qui pourront lui être présentées.|Nombreux détails et précisions: les fusils seront marqués sur le canon et la crosse des deux lettres A. N. signifiant arme nationale. Une page d'instruction donne les caractéristiques du fusil, des épreuves à lui faire subir et des manipulations afférentes.
Loi relative à une Fabrication de Piques.-
Donnée à Paris, le 3 Août 1792, l'an IVe de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées.
Les municipalités sont tenues de faire fabriquer... sans aucun délai... un nombre de piques suffisant pour en distribuer à tous les citoyens en état de porter les armes & qui ne sont pas déjà pourvus d'une arme de même espèce, d'un fusil ou d'une carabine....Ces piques (marquées des lettres A N sur leur fer et sur leur bois) seront distribuées à tous les citoyens indistinctement, excepté aux vagabonds, gens sans aveu & personnes notoirement connues pour leur incivisme.. La somme de cinq millions sera mise à disposition du ministre de l'intérieur pour couvrir les frais.
