‎British North America, Hudson's Bay and Manitoba Acts / Actes de l'Amérique Britannique du Nord, Baie d'Hudson et Manitoba‎
‎British North America, Hudson's Bay and Manitoba Acts / Actes de l'Amérique Britannique du Nord, Baie d'Hudson et Manitoba, Recueil. Several Documents‎

‎I. B. Taylor Softcover Ottawa 1870 ‎

Reference : 43153


‎Good Octavo. Several paginations, 42 pages. In-8, paginations diverses 42 pages. Small ex-libris. Petit ex-libris. Recent protective cover with remnants of original on Japanese restoration paper. Couverture récente de protection avec parties de la couverture originale sur papier japonais de conservation. 1867-1870. Several documents paginated together. Recueil de documents paginés à la suite : An Act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and Government thereof (29th March, 1867), 32 p.; An Act for enabling Her Majesty to accept a Surrender upon Terms of Lands, Privileges, and Rights of "The Governor and Company of Adventurers of England trading into Hudson's Bay" and for admitting the same into the Dominion of Canada (Rupert Territory, North-West Territories)(31st July, 1868), pp. 33-35; An Act to amend and continue the Act 32 and 33 Victoria chapter 3, and to establish and provide for the Government of the Province of Manitoba, pp. 36-42; Acte concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent (29 mars 1867), 32 p.; Acte pour permettre à Sa Majesté d'accepter, à certaines conditions, la cession des terres, privilèges et droits du "Gouverneur et de la compagnie d'aventuriers d'Angleterre faisant la traite à la Baie d'Hudson" et pour admettre ce territoire dans la puissance du Canada" (Terre de Rupert, Territoires du Nord-Ouest), 31 juillet 1868, pp. 33-35; Acte pour amender et continuer l'acte trente-deux et trente-trois Victoria, chapitre trois, et pour établir et constituer le gouvernement de la province de Manitoba (circa 1870), pp. 36-42.‎

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