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Tenure seigneuriale (5 publications)
Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative 1851
Imprimerie de E. R. Fréchette Demi-cuir Québec 1852
Reference : 37644
Très bon In-8. Paginations diverses. Ex-libris du juge Joseph Guillaume Bossé (1836-1908). À la suite du premier titre sont reliés les ouvrages suivants : Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du Canada, relative à la tenure seigneuriale, demandée par une adresse de l'Assemblée législative, 1853; Correspondance entre le Bureau colonial et les gouverneurs du Canada, relative à la tenure seigneuriale et féodale mise devant le Conseil législatif et l'Assemblée législative en vertu d'adresses spéciales à cet effet, 1853; La question de la tenure seigneuriale du Bas-Canada ramenée à une question de crédit foncier, A. Kierzkowski, 1852; Le système de crédit foncier, fonctionnement de cette institution en Europe, G.H. Macaulay, 1863. Bel ensemble
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