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Certificat de non émigration
. Certificat délivré par la section du comité révolutionnaire du bonnet Rouge relatif à la remise au comité d’un certificat de résidence et un certificat de non émigration à la citoyenne la Tour- du - Pin. (8 Octobre 1793). La section s’appelait auparavant section de la Croix Rouge; elle se réunissait dans l’église du couvent des Prémontrès : elle a soutenu la Convention nationale. La marquise Françoise Hippolyte Lériget de la Faye épouse de Thomas de la Tour du Pin Montauban est morte dans son Château de Condé en Brie en 1818. Elle faisait partie de la Suite de la Marquise de la Pompadour 1 Pièce papier 22 x 26 cm cachet du Comité …
Reference : HAO-37
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Certificat de non-émigration
Beau certificat de non-émigration délivré par les administrateurs des Bouches-du-Rhône : Magnan, Ricard et Bernoud (?). en feuille Très bon Aix An 5
édition originale
Certificat de non-émigration
1er jour complémentaire an 4 (17 septembre 1796). En feuille Bon Aix 1796
Commune de Paris. - Département de Paris. Certificat de résidence. pour les citoyens non prévenus d'émigration, en exécution de la loi concernant les émigrés, en date du 26 brumaire, 3e année de la République française, une et indivisible [16 novembre 1794]
Paris, 25 juin 1795 document in-folio (38 x 25 cm), texte imprimé recto & verso, renseigné manuscritement, en feuille.
Signé du président et des membres de la section civile de la Section de l'Observatoire (quartiers Saint-Jacques, de la Santé, du Val-de-Grâce et Observatoire), le document atteste de la résidence continue depuis deux ans du citoyen Marie-César Des Lions, âgé de 20 ans. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
