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Collectif - Franz Adam Vogel (traducteur)
Code criminel de l'Empereur Charles V - La Caroline
Éditeur : Chez Jean-Jacques Marolf, à La Neuveville Date d'édition : 1742 Reliure : Couverture rigide Etat du livre : Bon
Reference : 005426
23 x 17,5 cm, (xx), 310 pp. Reliure plein cuir d'époque, dos à 5 nerfs avec titre doré. Petite déchirure à la coiffe supérieure et manque au coin droite du premier plat. Très léger travail de vers au coin inférieur droite des premières pages, sans aucune incidence sur la lecture. Tranches rouges. Ce Code criminel de Charles-Quint, dit "La Caroline" constitue l'une des sources historiques majeures du droit minimal continental européen. Deuxième édition de la traduction française, la première datant de 1734.
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CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE
CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779 1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon. NOUVELLE ÉDITION.
Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse). Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ... TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.
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Code criminel de l'empereur Charles V vulgairement apellé la Caroline. Contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.
A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre.
"Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr].
Reference : 135640aaf
CAROLINA. - Code Criminel de l'Empereur Charles V vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Loix qui sont suivies dans les Juridictions Criminelles de l'Empire: à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
à La Neuveville, Chez Jean-Jacques Marolf, M.DCC.XLII, (1742), in-8° carré, titre avec vignette gravée de l'éditeur + 310 p. + (relié de suite:) 10 ff. de dédicace à Mons. de Besenval, préface (&) Table des Articles..., ill. de quelques en-têtes, lettrines & fin de chapitre gravées, ex libris cachet: Dr. Alfons Burckhardt reliure plein veau originale de l’époque.Dos à cinq nerfs richement orné or, tranches rouges, un coin denudé et coiffe sup. légèrement tirée.
Première édition en français. Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (“Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu” art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée ‘question’ dans le texte); “la procédure est généralement inquisitoriale” (DHBS). Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées, dont notre ouvrage est un exemplaire de la première édition en langue française, éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France. Une édition allemande avait paru à Zug en 1734, une deuxième édition en français paraissant à Bienne chez Heilmann en 1767. Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code Pénal du Canton de Fribourg. Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417. Image disp.
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Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Lois qui sont suivies dans les Juridictions criminelles de l'Empire, & à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.
A Paris, de l'Imprimerie de Claude Simon, 1734. In-4 de (28)--365-(3) pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rougen (reliure de l'époque).
Première édition de la traduction de Adam Vogel, Grand-juge des Gardes Suisses du roi.Portrait de Jean-Victor de Besenval (1671-1736), baron de Brünstat, colonel du régiment des Gardes Suisses, gravé par Claude Drevet d'après Juste Aurèle Messonier.La Constitutio Criminalis Carolina est la loi de l'empire germanique rédigée sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom. Amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Ce code précurseur fut publié en 1533 en allemand puis en Français à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses. Il posait les bases du droit et des procédures pénales qui seront valides dans le monde germanique pendant près de trois siècles.La « Caroline » fut également adoptée dans certains cantons suisses, tels que Fribourg qui l’appliqua de 1741 à 1799 ; puis après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849. Jusqu’à la Révolution, elle fut appliquée aux troupes suisses placées au service du roi de France, suivant le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. Bel exemplaire.
Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire: et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses. Nouvelle édition revue.
Bienne, Heilmann, 1767, in-8°, 4 ff. + 328 p. + 7 ff. (tables), papier généralement frais, ex libris pt. cachet sur garde ‘Nico Blanc’, solide et élégante reliure en veau, dos lisse richement doré aux petits fers, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges, bel exemplaire frais.
Édition suisse, en langue française, rare. Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417; Vevey, La Rédaction de Coutumes dans le Canton de Fribourg, p. 100-101. Image disp.
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