Write to the booksellers
SIREY (Jean Baptiste) et SANFOURCHE-LAPORTE (Pierre)
Lois civiles (interme?diaires), ou collection des lois rendues sur l'e?tat des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 aou?t 1789, jusques au 30 ventose an 12 (mars 1804.), e?poque du code civil. Avec un tableau comparatif des poids et mesures; un tableau de de?pre?ciation du papier-monnaie, et une concordance des deux calendriers. Par J. B. S. et G. S. L.
Paris, Garnery, Mme Dufresne et Mme Vanraest (Imprimerie de Renaudière), An XIV - 1806. 1470 g 4 volumes in-8, demi basane havane, dos lisses, tranches jaunes mouchetées, 8-392 pp.; 359 pp.; [1] f., 354 pp. ; [1] f., 112 pp., [7] ff., 256 pp., [1] f. d'errata, 2 tableaux dépliants. Publication rare et utile pour l'étude du code civil et des lois antérieures : ""Si le Bulletin des lois existe dans toutes les grandes bibliothèques, il n'en est pas de même des collections qui l'ont précédé, et ni la Bibliothèque nationale, ni celles du Sénat et de la Chambre, ni celle de l'École de droit ne les possèdent au complet. Mais on peut suppléer à ces lacunes en consultant des répertoires plus modernes, tels que celui de Sirey (1806, 4 vol. in-8)"" ... Tourneux, Les sources bibliographiques de l'histoire de la révolution française, 1897, pp. 41-42; Camus et Dupin, Lettres sur la profession d'avocat, n° 1842. Les compilateurs Sirey et Sanfourche-Laporte sont tous deux originaires de Sarlat en Périgord. Bel exemplaire, petits frottements. . (Catégories : Droit, )
Reference : 10479
Bookseller's contact details
Christophe Hüe - Livres Anciens
Christophe Hue
06 17 93 27 81
Payment mode
Sale conditions
- Emballage: offert<br/> - Les frais de port sont à la charge de l'acheteur<br/> - Expédition sous deux jours ouvrables à réception du paiement<br/> - Expédition par la Poste. Tarifs au choix : <blockquote> - lettre (pour les livres très légers, sans garantie en cas de perte pendant le transport)<br/> - colissimo (permet un suivi et une garantie)<br/> - colissimo recommandé (permet un suivi et une garantie)<br/> - petit paquet international<br/> - petit paquet international recommandé (permet un suivi et une garantie)<br/> - colissimo international (permet un suivi et une garantie)<br/> </blockquote> - Les livres sont expédiés avec facture. TVA non applicable (article 293B du CGI).<br/> - Modes de paiements acceptés: chèques en euros, Paypal, virements bancaires, mandats postaux.<br/> - Renvoi des livres : Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison pour demander à vous le faire rembourser. Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition que le produit soit retourné dans son état d'origine et accompagné d'une copie de la facture. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<br/> - Tout livre (ou autre objet commandé) dont le réglement n'a pas été reçu dans un délai d'un mois sera remis en vente.<br/><br/><b>Coordonnées :</b><br/>Christophe Hue<br/> 9 rue de Montholon<br/> 75009 Paris<br/> 06 17 93 27 81<br/> bibliographique@gmail.com<br/> R.C.S. Paris A 482 781 630<br/> N° SIRET 482 781 630 00017<br/> N° SIREN 482 781 630
