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BRIFFAUT (Camille) - [DROIT SINO-ANNAMITE] -
Etude sur les Biens Cultuels Familiaux en Pays d'Annam Huong-Hoa - Un cas de substitution protéi-Commissaire en droit sino-annamite avec une Introduction à l'étude des substitutions protéi-commissaires en droit sino-annamite
Paris, Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais, L. Larose & L. Tenin, Directeurs, 1907. 1 volume in-8, 164 pp., non coupé, reliure moderne plein cuir, papier uniformément jauni, surtout aux extrémités des feuillets, bon état général.
Reference : 5517
Table des Matières: Introduction à l'étude des substitutions protéi-commissaires en droit annamite - Des biens cultuels familiaux - De l'ouverture de la Substitution - Effets du Fidei-Commis - De l'extinction de la substitution cultuelle.
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