‎[INDOCHINE] [CODE DES VALEURS MOBILIERES]‎
‎Code des Valeurs Mobilières Codification des textes relatifs au Timbre - Arrêté du 6 Novembre 1929, Approuvé par décret du 21 Juin 1930, Promulgué par arrêté du 29 juillet 1930 (J.O.I.C. 6 Août 1930).‎

‎Hanoi ou Saigon, sans date (1930?) 1 volume in-8, 134 pp. (pagination 585-718), reliure demi-basane, plats cartonnés marbrés, coins émoussés, bon état intérieur, quelques annotations manuscrites.‎

Reference : 3725


‎Contribution du Timbre - Table analytique des Matières: Mode d'application des droits - Prescriptions - Prohibitions - Fraudes et contraventions - Timbre de dimension - Timbre proportionnel - Timbre des quittances - Droits de timbre des polices et des contrats de capitalisation - Timbre des chèques et des ordres de virement en Banque - Timbres des affiches - Timbre des contrats de transports - Droit de timbre sur les casiers judiciaires - Exemptions - Dispositions finales.‎

€60.00 (€60.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Ancienne Indosiam
M. Yves Azemar
89 Hollywood Road Apt A 1/F - Central / Adresse Postale : P.O. BOX 35565 King's Road Post Office North Point
00000 Hong Kong
China

indosiamrarebooks@gmail.com

852 95539385

Contact bookseller

Payment mode
Cheque
Others
Sale conditions

Conformes aux usages de la Librairie Ancienne et Moderne :<br />Les prix sont nets . Les frais de port sont à la charge de l'acquéreur qui choisit le mode d'expédition le mieux adapté . L'expédition des ouvrages se fait à réception du réglement ( par carte bancaire ou chèque bancaire à l'ordre de M. Yves AZEMAR). Les ouvrages voyagent aux risques et périls du destinataire . Vous pouvez demander tout renseignement par courriel ou par téléphone . ( Photos disponibles sur simple requête). <br /><br />La librairie est ouverte tous les jours de 14h à 19h. : 89 Hollywood Road Apt A 1/F - Central / Adresse Postale : P. O. BOX 35565 King's Road Post Office North Point<br /><br />Nous sommes acquéreurs en permanence de livres anciens sur l'Extrême-Orient , la Chine et l'Indochine en particulier. Nous achetons également tout document sur Angkor, Hong Kong , Shanghai, Pékin et les autres villes chinoises. ( livres - cartes - plans - photos - CPA - revues -gravures . . . etc )<br /><br /><p>Déplacements dans toute la France pour achat de lots ou de bibliothèques.</p>

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

1 book(s) with the same title

‎[INDOCHINE] [CODE DU TIMBRE]‎

Reference : 3724

‎Code du Timbre - Codification des textes relatifs au Régime Fiscal des Valeurs Mobilières - Arrêté du 6 Novembre 1929, Approuvé par décret du 21 Juin 1930, Promulgué par arrêté du 29 juillet 1930 (J.O.I.C. 6 Août 1930).‎

‎Hanoi ou Saigon, sans date (1930?). 1 volume in-8, 165 pp. (pagination 413-577), reliure demi-basane, plats cartonnés marbrés, coins émoussés, bon état intérieur, quelques annotations manuscrites.‎


‎Code Fiscal des Valeurs Mobilières - Table analytique des matières - Valeurs Françaises: Impôt du Timbre - Impôt de transmission - Impôt sur le revenu. Valeurs Etrangères: Droit de timbre au comptant - Impôt sur le revenu - Publication des émissions étrangères - Sommes et valeurs atteintes par la prescription - Attribution au Budget général de l 'Indochine.‎

Phone number : 852 95539385

EUR60.00 (€60.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !