‎LAPEYRERE (P. de)‎
‎contribution‎

‎Proclamation du Roi, concernant les déclarations pour la Contribution Patriotique.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790.‎

‎ Illustré par un tableau dépliant hors-texte de l'état de situation par département de la Contribution Patriotique du royaume au 31 décembre 1790. Relié avec: - Contribution patriotique. Tableau de la correspondance avec les départements, jusqu'au 31 décembre inclusivement. (8) pp. - Contribution patriotique. Tableau de la correspondance, avec les départements, jusqu'au 28 février 1791. (12) pp., 3 tableaux dépliants hors-texte. - Instruction publiée par ordre du Roi, relativement à la Contribution Patriotique. Paris, Imprimerie royale, 1789. In-4 de 21, (3) pp. Mouillures sans gravité. /// In-4 de 6, (2) pp., 1 tableau dépliant hors-texte. Cartonnage moderne. //// ‎

‎Proclamation au nom de peuple Français. [diffenrens Décrets redus, relativement á la Contribution Patriotique]‎

‎Paris De L'imprimerie des Régies Nationales 1793 Première édition. Une proclamation de l'État expliquant que les fonctionnaires municipaux avaient fait preuve de négligence dans la collecte de la Contribution patriotique et que s'ils ne parvenaient pas à la percevoir auprès des riches, ils en seraient eux-mêmes responsables. Une feuille pliée et imprimée sur trois côtés. À la fin du document, quatre noms sont imprimés. Le premier est celui de Destournelles, et c'est lui qui a signé cet exemplaire pour en attester l'authenticité. Destournelles, qui a occupé le poste de ministre des Contributions directes pendant la Révolution française, a fait preuve d'une loyauté remarquable dans la gestion du personnel de son ministère au milieu des tempêtes de l'époque, conservant la majorité d'entre eux à l'exception des contre-révolutionnaires déclarés, une prudence qui lui a valu d'être accusé de modération excessive. Au plus fort de la Terreur (1793-1794), il a cherché à protéger un frère de l'arrestation, mais s'est retrouvé lui-même emprisonné ; le Comité de salut public, lors de sa purge du 1er avril 1794, a remplacé le conseil exécutif par des comités départementaux, reléguant les ministres tels que lui à l'écart. Il est mort en prison le 27 juillet 1795. La « contribution patriotique » était un impôt progressif sur la fortune, introduit en 1793 pour aider à financer l'effort de guerre. Elle concernait les personnes dont les revenus dépassaient 200 livres et pouvait atteindre 50 % des revenus de celles qui gagnaient plus de 10 000 livres par an. Comme le montre ce document, elle s'avéra difficile à percevoir. La proclamation est en très bon état, avec juste une légère coloration foncée sur les bords des deux pages extérieures.‎

‎First edition. A proclamation from the state, which explains that municipal officers had been negligent in raising the Contribution Patriotique, and that if they failed to raise it from the wealthy, they would be responsible for it themselves. One leaf folded, and printed on three sides. To the end of the document four names are printed. The leading of which is Destournelles, and it is he who has signed this copy to state that it is genuine. Destournelles, who served as Ministre des Contributions Directes during the French Revolution, exhibited notable loyalty in managing his ministry's staff amid the tempests of the era, retaining the majority save for avowed counter-revolutionaries, a prudence which invited charges of undue moderation. In the throes of the Reign of Terror (17931794), he sought to shield a brother from arrest, only to find himself imprisoned; the Comité de Salut Public, in its purge of 1 April 1794, supplanted the executive council with departmental committees, consigning ministers such as he to the sidelines. He perished in gaol on 27 July 1795. The "patriotic contribution" (French: contribution patriotique) was a progressive wealth tax, introduced in 1793 to help fund the war effort. It affected those of incomes above 200 livres, and extended up to 50% of the income of those earning more than 10,000 livres per year. As this document shows, it proved hard to collect. The proclamation is in very good condition, with just a touch of darkening to the edges of the two outside pages. 24cm x 19.5cm. .‎

‎Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et MmeTiton contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise‎

‎Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise (volume global : environ 27 x 34 x 24 cm) [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et Mme Titon contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise‎

‎Très remarquables archives provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Dubreuil, relatives à l'impressionnante succession de Charles de Rohan Prince de Soubise (1715-1787). Maréchal de France, l'un des grands personnages et l'une des grandes fortunes de son temps, Charles de Rohan laisse à sa mort en 1787 une grande fortune mobilière et immobilière, mais les événements de la Révolution Française vont profondément bouleverser l'héritage. Les litiges évoqués dans ces archives sont traités dans les années 1825-1845 (les actes ou documents recueillis dans ces dossiers datés approximativement entre 1775 à 1860), et concernent fondamentalement la défense des intérêts de Berthe de Rohan, petite-fille de la princesse de Guéménée. On peut citer les propos éclairants du substitut Pinard qui, dans son réquisitoire imprimé intitulé: «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan» rappelle les grandes lignes des affaires: «En 1787 décède le maréchal prince de Soubise: il laisse une de ces grandes successions seigneuriales, comme en comptait souvent l’ancien régime, composée de domaines presque royaux, de terres considérables, et chargée aussi d’un énorme passif. L’actif néanmoins surpassait de beaucoup toutes les dettes, et cet opulent patrimoine allait à deux branches, la branche des Condéet la branche de Rohan. Le duc de Bourbon et sa sœur représentaient la première; la princesse de Guéménée représentait la seconde. Le duc de Bourbon et sa sœur étaient, par leur mère, les petits-enfants du maréchal; la princesse de Guéménée était sa propre fille». Légataire universel du duc de Bourbon, le duc d’Aumale «représente la branche des Condé. Quant à la princesse de Guéménée, elle recueille encore l’héritage de Mme la Comtesse de Marsan, sa tante, décédée en 1803, et elle meurt elle-même en 1807, en laissant pour héritiers: sa fille, la princesse de Rohan-Rochefort et sa petite-fille, la princesse Berthe». En 1812 la princesse Berthe achète pour 400.000 fr à sa tante, la princesse de Rochefort, tous ses droits indivis, et réunit ainsi sur sa tête les trois successions de Soubise, de Marsan et de Guéménée. Mais dès 1814, elle cède l’intégralité de ces 3 successions, avec leur passif et actif, à un homme d’affaire, M. Declercq, pour la somme de 800.000 fr. «Plus tard, en présence du décret du 15 janvier 1815, qui restituait les biens de Soubise, et la loi de 1825 sur l’indemnité des émigrés», un important supplément de prix fut stipulé (700.000 fr. pour la princesse de Rochefort et 615.000 fr. pour la princesse Berthe). On comprend alors l'importance et la complexité du dossier, qui nous plonge au coeur de l'Histoire de France, à travers la multiplicité des coutumes d'Ancien Régime et les bouleversements de la Révolution et de la Restauration. On notera parmi les biens évoqués l'Hôtel de Soubise, qui, rendu à la Princesse de Guéméné en 1804, sera vendu en 1807 avant d'être acquis par l'Etat en 1808 et affecté par Napoléon Ier aux Archives Impériales (futures Archives Nationales).‎

‎Loi relative à la Contribution patriotique donné à Paris le 23 mars 1792. ‎

‎[Révolution française, Contribution patriotique], Loi relative à la Contribution patriotique donné à Paris le 23 mars 1792. [Besançon], imprimerie de Métoyer, 1792. 4p in-4. Copie conforme de la loi, signée par un responsable local (Huot?). Intéressante loi. [501] ‎

‎Thèses de chirurgie. 1°/ DU TRAITEMENT CHIRURGICAL DES PYONÉPHROSES. Relié à suite: 2°/ CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA COLOTOMIE ILIAQUE, par le Docteur Gaston Clarot. 3°/ CONTRIBUTION A L'ETUDE DES OVAIRES A PETIT KYSTES, par le Dr Gaston Conzette.. ‎

‎Paris G. Steinheil, Editeur 1890 in 8 (22,5x15,5) 1 fort volume reliure demi chagrin rouge de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, noms des auteurs titrés en lettres dorées au dos, 106 pages [1]. Relié à suite: 2°/ CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA COLOTOMIE ILIAQUE, par le Docteur Gaston Clarot (Paris, G. Steinheil, Editeur, 1890), 72 pages. 3°/ CONTRIBUTION A L'ETUDE DES OVAIRES A PETIT KYSTES, par le Dr Gaston Conzette (G. Steinheil, Editeur, 1890), 84 pages. 4°/ DE L'HYSTEROPEXIE VAGINALE (opération de Nicolétis) nouveau mode de traitement des déviations utérines, par le Dr Louis-Henri Debayle (G. Steinheil, Editeur, 1890), 130 pages [4], avec 10 figures. 5°/ DES ABCES CHAUDS, pathogénie et traitement antiseptique, par le Dr Robert Garnier (G. Steinheil, Editeur), 59 pages. 6°/ CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SUPPURATIONS DES CELLULES MASTOIDIENNES (symptomes-diagnostic-traitement), par le Dr Albert Grandhomme, (G. Steinheil, Editeur, 1890), 83 pages. 7°/ LES TROUBLES PSYCOPATHIQUES DE LA MICTION, Essai de psycho-physiologie normale et pathologique, par le Dr Jules Janet (Librairie Lefrançois, 1890) 138 pages. 8°/ ESSAI SUR LA VERSION BIPOLAIRE, par E. Laskine ( Henri Jouve, 1890), 108 pages [1]. Important recueil de 8 thèses de chirurgie. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎