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[SHANGHAI] [PROPRIETE FONCIERE]
Mémoire sur L'enregistrement de la Propriété Foncière à Shanghai
Shanghai, Siège de Bruxelles, tapuscrit daté du 27 Février 1914 et Shanghai, Consulat Général de Belgique à Shanghai (Juin 1912). 1 tapuscrit, sous couverture cartonnée, dos abîmé, 16-55 pp., tapé à la machine à écrire, bon état.
Reference : 10550
Rare document dactylographié. Les 16 premiers feuillets, datés du 27 février 1914, exposent le régime foncier en concessions (Formalités et Frais) pour les Consulats suivants: Consulat d'Angleterre - Consulat d'Amérique - American Consulate General - Consulat de France - Consulat de Belgique - La 2e partie publiée par le Consulat Général de Belgique à Shanghai (1912) constitue le Mémoire sur l'Enregistrement de la Propriété foncière à Shanghai. "Au cours de la présente étude, il sera d'abord question de l'enregistrement de la propriété foncière dans la Concession internationale de Shanghai, puis, à titre supplémentaire, de l'enregistrement des terrains situés dans la concession française, dans les environs des Concessions et dans le district de Paoshan.
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