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Filasto ( Nino )
La proposition
Gallimard 9 avril 1996, broché, 266pp; petite pliure sur le premier plat de la couverture sans gravité - bon état
Reference : 2227
ISBN : 9782070738069
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EXERCICE GRECS / CLASSE DE 1ERE / Cours de langue grecque - classe de 1ère - Sommaire : L'ordre et la défense - L'expression du conditionnel, du souhait et du regard - L'optatif oblique et l'assimilation modale - la proposition infinitive 1et 2 -...
LIBRAIRIE HACHETTE. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 pages -. . . . Classification Dewey : 372.65-Livre scolaire : langues
Cours de langue grecque - classe de 1ère - Sommaire : L'ordre et la défense - L'expression du conditionnel, du souhait et du regard - L'optatif oblique et l'assimilation modale - la proposition infinitive 1et 2 - Les complétives introduites par ... - La proposition interrogative indirecte - La proposition consécutive et la proposition comparative.... Classification Dewey : 372.65-Livre scolaire : langues
Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32.
Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.
Livre. Sénat, 29 mars 1884.
[Algérie] - [Assemblée nationale constituante] - Georges Gaumont
Reference : 2012
(1963)
Proposition de loi portant définition des biens vacants et leur qualification comme tels, notamment en agriculture, déposée par M. Gaumont, Georges (P.L. 63-02)
1963 La proposition de loi telle que déposée à l'Assemblée constituante algérienne en 1963 (4 pp. - 3 exemplaires), une autre version (3 pp. - 25 exemplaires thermocollés), deux versions préparatoires (copies carbonne du tapuscrit) dont l'une sur papier rose et l'autre comportant quelques corrections autographes.
Georges Gaumont (1910-2004) : ingénieur agronome, conseiller général de Sétif (1949-1963), président de la Commission départementale de Constantine (1956), président de la Chambre d'agriculture de Sétif (1959-1964), premier adjoint au maire de Sétif après l'Indépendance (1962-1964), et l'un des 16 députés européens à l'Assemblée constituante algérienne. Sa proposition de loi visait à subordonner la qualification de "bien vacant" (qui entraînait l'expropriation du-dit bien sans indemnité) à une décision judiciaire. Sa proposition de loi n'ayant pas été adoptée, tous les biens des Français d'Algérie ont pu être impunément spoliés selon le bon-vouloir des fonctionnaires algériens locaux.
Rapport présenté à la Chambre des Députés sur la loi de l’enseignement primaire (Proposition Barodet).
Paris, G. Masson 1880, 180x110mm, 364pages, demi-basane brune, dos à faux-nerfs, titre doré, cachet de bibliothèque. Bon état.
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Sur la proposition faite au Grand Conseil du Canton de Genève par M. Peillonnex, député, au sujet des traités de 1815 et de 1816.
Carouge, impr. A. Jaquemot 1860, 230x140mm, 12pages, broché.
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