‎FUNCK-BRETANO (Franz). SAUVAGE (Sylvain).‎
‎Louis XIV en majesté. ‎

‎MEMOIRES DE MONSIEUR D'ABLANCOURT, Envoyé de Sa Majesté Très-Chrétienne Louis XIV en Portugal contenant l'histoire du Portugal. Depuis le Traité des Pyrénées de 1659-jusqu'à 1668 - Avec les Révolutions arrivées pendant ce temps-là à la Cour de Lisbonne, et un détail des Batailles données et des sièges formés sous les ordres et le commandement du duc de Schomberg. Avec le Traité de Paix fait entre les rois d'Espagne et de Portugal, et celui de la Ligue offensive et défensive conclu entre Sa Majesté Très-Chrétienne et cette Couronne‎

‎Amsterdam J. Louis de Lorme 1701 -in-12 plein-veau un volume, reliure plein veau brun moucheté (binding full calfskin) in-douze (duodecimo), dos 5 nerfs (spine with raised bands), décoré or (gilt decoration) - titre frappé or (gilt title), pièce de titre sur fond bordeaux, coiffe inférieure manquante et dos trés frotté (dorures quasiment effacées, premier plat orné en haut à droite des armes à froid de LOUIS D'AUBUSSON, DUC DE ROANNEZ (DIT DE LA FEUILLADE) MARECHAL DE FRANCE SOUS LOUIS XIV ; "croix ancrée surmontée d'une couronne de Duc", titre imprimé en rouge et noir, sans illustrations, 382 pages, 1701 à Amsterdam, J. Louis de Lorme Editeur,‎

‎RARE ORIGINE, de la bibliothèque de LOUIS D'AUBUSSON, DUC DE ROANNEZ (DIT DE LA FEUILLADE) MARECHAL DE FRANCE SOUS LOUIS XIV ......RARE.......en bon état malgré les défauts de reliure signalés (very good condition in spite of the defects indicated). bon état ‎

‎Droit - Législation - Monarchie - Pragmatique sanction (12 volumes) : 1 x- Tableau des successions, suivi du traité de la coutûme de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume..Tailles, aides et Gabelles, etc..2-x Ordonnance du Roi Henri III, .... sur les plaintes et doléances faites par les Etats des Députés aux Etats,...., convoqués.... Blois, donnée à Paris en mai 1579.3 x- Ordonnance Civile, 1667, de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay.4 x- Pragmatique Sanction de S. Louis Neuvieme du Nom, Donnés à Paris au mois de Mars 1269.5xx- Ordonnance du Roi François 1 er, donnée à Villers-Cotterets au mois d'août 1539.6 - Ordonnance de CHarles IX, donnée à Roussillon en janvier 1563, et à Moulins en février 1566 et édit du même Roi donné à Amboise en janvier 1572.7x- Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay, en août 1669, touchant les eaux & forêts.8x- Ordonnance de Louis XIV, pour le commerce, donnée à Versailles en août 1673, suivie de celles de 1669 & 1737, sur ... en matières civiles et Criminelles.9 x- Ordonnance de Louis XIV, sur la Marine, donnée à Fontainebleau en août 1681.10x- Edit du Roi Louis XIV, donnée à Versailles en décembre1691, concernant les insinuations Eclésiastiques, auquel sont jointes les déclarations du 14 février 1717, 10 novembre 1748, 8 mars 1771 & 10 mars1776, etc.. Et Edit du Roi Louis XV, donnée à Versailles en août 1749, concernant les Etablissements et acquisitions des Gens de main morte auquel sont jointes les déclarations du 16 mai1774 et du 14 août 1780.11x- Réglement du conseil concernant les procédures que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, donnée à Versailles le 18 juin1738.12 x- Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles, concernant les donationsde 1731, les testaments de1735 & les subsitutions de 1747.‎

‎ 12 Volumes In-24 - Reliures plein veau de l'époque, coins frottés sur certaines - Coiffes usées - Dos lisse très orné - Roulettes dorées sur les coupes - Toutes tranches rouges - Signet - - A PARIS, Chez Leboucher - 1785, X-212 pages -1788, 479 + (2) Errata pages - 1785,319 pages (trous de vers sur 20 pages) - 1788, 512 pages - 1786, 224 pages - 1787, 270-(1) pages - 1786, 384 pages - 1785, 285-(2) pages - 1786, 355-(1) pages -1788,210 & 184 pages - 1786, 297 pages - 1786, 223-(1) pages - quelques épidermures, Bel ensemble - Réf. 46622‎

‎Une pragmatique sanction est un décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend valeur de loi fondamentale. À la fin de l'empire romain, les pragmatiques sanctions (Pragmatica Sanctio, en latin) étaient des constitutions impériales qui concernaient des thèmes importants et d'intérêt général, promulguées à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entraient en vigueur dès leur publication.Les pragmatiques sanctions ont tendance à être émises à des époques dans lesquelles la situation théorique idéale n'est plus tenable, et nécessite un changement de règlement. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Conférences des Nouvelles Ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Prédécesseurs de Sa Majesté, le Droit Ecrit, & les Arrests; enrichies d'annotations et de décisions importantes.‎

‎ Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté 20,5 x 26 Paris 1694 Deux volumes in-4, reliure plein veau brun d'époque, dos à cinq nerfs caissonné et orné de fleurons dorés, titres et tomaisons dorés, roulettes dorées sur les coupes Tome I. Pour les matières civiles, [16]-510 p., suivies de la "Tables des principales matières contenues dans l'ordonnance de l'année 1667 pour les matières civiles" de 72 p. Tome II. Pour les matières criminelles, [16]-371 p., [suivies de] Conférences des nouvelles ordonnances édit du Roy, servant de règlement pour le commerce des négociants en gros et en détail, donné à St Germain en Laye au mois de mars 1673, pp. 372-498, [suivies de] Règlement que le Roy veut estre observé en son Conseil d'Etat, pp. 499-585, [suivi de] la "Table alphabétique des principales matières contenues dans l'ordonnance pour les matières criminelles et pour le commerce" de 64 p. Nouvelle édition reveuë, corrigée et augmentée. Réunion des trois ordonnances qui illustrent l'oeuvre de codification de la Monarchie sous Louis XIV, dont les enjeux sont autant judiciaires que politiques. L'ordonnance civile de 1667 et sa continuation en 1669 forment un code de procédure civile soumettant toutes les juridictions royales, hautes et basses, à un style unifié. L'ordonnance criminelle de 1670 unifie quant à elle la procédure pénale. Le règlement pour le commerce de 1673 ou code Savary fixe les règles à suivre dans la pratique du commerce sur terre ou sur la mer. Dussort, doyen du Conseil du Roi et oncle de Colbert, entouré de conseillers d'Etat et de maîtres des requêtes, et auquel est dédié le tome II, en a été la cheville ouvrière. Ces ordonnances sont l'expression du pouvoir législatif de la Monarchie louis-quatorzienne, tenant à l'écart le Parlement de Paris consulté in extremis et pourtant "dépositaire des lois"...Bonne reliure et bon intérieur, coins inférieurs du tome I émoussés, coiffe en queue du tome II arasée,. Bon exemplaire. Ex-libris manuscrit "de la Cleraiserie". (EvB26) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎Formules d’actes et de procédures pour l’exécution de l’Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre. Donné à Saint Germain en Laye au mois d’Avril 1667. Dressées par ordre de Sa Majesté, & vûës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation.‎

‎Paris, Chez Jean Hénaut, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard, 1668. In-12 (9,5 x 15 cm), reliure basane de l’époque, dos à nerfs orné. Rousseurs importantes et petit manque en angle supérieur de la page de titre et des pages de table, cachet de cire en page de titre et en dernière page, 2 mentions manuscrites anciennes (fin 17e s.) de propriétaires en page de garde en début et en fin d’ouvrage. Même année que l’édition originale in-4° de cette première application de la réformation de la justice civile.‎

‎Cette ordonnance de 1667, connue comme « Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye » marque donc une date importante dans l’histoire de la procédure civile française. Elle sera suivie de celle de la justice criminelle en 1670 pour former ensemble le Code Louis. ‎

‎Droit - Conférences des Ordonnances de Louis XIV Roi de France et de Navarre. Avec celles des Rois Prédécesseurs de sa Majesté, leDroit écrit & les Arrêts - Enrichies d'annotations et de décisions importantes - Par Philippe Bornier, par lui revues, corrigées & augmentées dans cette nouvelle édtion des réglements du Conseil, des arrêts donnés en interprétation des nouvelles Ordonnances de Sa Majesté pour la réformation de la Justice & autres Edits & Déclarations du Roy. ‎

‎ 1700 Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression.de fes nouvelles ordonnances - 1700 - 2 volumes in-4 - Reliure plein veau époque, dos à 5 nerfs ornés de caissons fleuronnés (coins frottés) - Tranches jaspées - 449- (67) & 452-(57) pages - mouillures sèches sur 10 pages du T. II - Bon exemplaire - Réf.48215défaux‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎