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DELALAIN Jules
Législation de la propriété littéraire et artistique
Paris, Typographie Delalain, 1855. Un volume In-8 broché de 56 pages. Couverture imprimée en rouge, dans un encadrement doré, avec écusson doré aux initiales de l'auteur. Couverture salie avec pliure dans son angle inférieur, consolidée. Dos muet avec légers manques de papier. Toutes tranches dorées. Intérieur correct avec quelques taches claires. Envoi manuscrit de l'auteur sur le premier feuillet blanc à Gaston Dumoulin.
Reference : 36786
Exemplaire correct.
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"Législation et jurisprudence concernant la Propriété Littéraire et Artistique .Ouvrage contenant ; un résumé des opinions théoriques émises sur la question. L'examen de la nouvelle loi française du 14-19 juillet 1866. Une étude comparative des législations étrangères."
2. Paris, Ernest Thorin libraire-éditeur, 1867, in-8°, viii + 220 pp, demi-cuir d'époque ( dos gravement endommagé, intérieur bon). Édition originale de ce traité juridique sur le '' copyright''..
Répertoire de législation ,de doctrine et de jurisprudence en matière de propriété littéraire et artistique in-8,relié dos cuir,632 pages
Dédicace signée de l'auteur. Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal,Billard et Cie 1891
Bon état. Usures à la reliure.
Traite pratique de droit industriel ou exposé de la legislation et de la jurisprudence sur les etablissements industriels les brevets d'invention la proprieté industrielle artistique et litteraire
Paris cosse 1855 in8. 1855. Reliure demi-basane. 611 pages. Etat Passable de l'ouvrage reliure animée rousseurs vendu en l'etat tres rare
MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties: 1°Historique - Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2°Attributions - Compétence et procédure - Mandataires - Agréés - Arbitres, etc.; 3°Bourses de commerce - Agents de change - Courtiers, etc.; 4°Propriété industrielle, artistique et littéraire; 5°Transports terrestres et maritimes - Contrat de transport; 6°Faillites et liquidations judiciaires - Juges-commissaires - Syndics - Comptabilité; 7°Conseils de Prud’hommes - Législation - Attributions- Compétence et procédure; 8°Formulaire général commenté et annoté, Éd. nouvelle, revue et augmentée avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations judiciaires
, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1903, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (rel. légt. frottée avec une épidermure sur la coiffe sup., lég. mq. de papier sur les coins, coupes frottées avec qq. mq. de papier), int. très frais, VIII-940p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire. Journal de législation, doctrine et jurisprudence françaises et etrangères. 33ème année Tome XXXII n°1 janvier 1887
imp du fort carré. 1887. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 389 pages.Titre et anné en doré au dos. Un léger accroc sur le premier plat.. . . .
