‎Boileau ‎
‎Le Contrat‎

‎Contrat matrimonial‎

‎Harlequin Sans date. Pour sauver l'entreprise familiale de la faillite Katherine se résigne à épouser Jonathan James dans le cadre d'un mariage blanc. Elle s'accommode de cette situation craignant de laisser libre cours à sa sensualité mais son époux modifie le contrat en exigeant qu'elle partage le lit conjugal sous peine de ne pas rembourser les dettes de son frère‎

‎Bon état‎

‎demain les retraites Un contrat entre les générations actuel 1991‎

‎Folio 1991 1991. Demain les retraites: Un contrat entre les générations/ Folio Actuel 1991 . Demain les retraites: Un contrat entre les générations/ Folio Actuel 1991‎

‎Bon état‎

‎Matthews Sous étroite surveillance-Lawrence Partenaires par contrat Harlequin‎

‎ Sans date. Matthews: Sous étroite surveillance-Lawrence: Partenaires par contrat/ Harlequin Référence: LMA17F. Matthews: Sous étroite surveillance-Lawrence: Partenaires par contrat/ Harlequin‎

‎Bon état‎

‎ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I: Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits; t. II: Le Traité du Contrat de Constitution de Rente, Le Traité du Contrat de Change, le Traité du Contrat de Louage, le Traité du Contrat de Bail à rente, le Traité des Contrats de Louage maritime, le Traité du Contrat de Société, le Traité des Cheptels, le Traité des Contrats de Bienfaisance, le Traité du Prêt à usage, le Traité du Précaire, le Traité du Prêt de Consomption, le Traité du Dépôt, le Traité du Mandat, le Traité du Quasi-Contrat Negotiorum gestorum, le Traité du Nantissement; t. III: le Traité des Contrats aléatoires, le Traité des Contrats d’Assurance, le Traité du Prêt à la grosse Aventure, le Traité du Jeu, le Traité du Contrat de Mariage, le Traité de la Communauté; t.IV: Le Traité du Douaire, Du Droit d’Habitation, Le Traité des Donations entre mari & femme, Interprétation de l’Art. LXVIII de la Coutume de Dunois, le Traité du Droit de Domaine de Propriété, le Traité de la Possession, le Traité de la Prescription qui résulte la Possession. Table pour indiquer par ordre, chaque Table des Matières, et les Tables des Matières.; ŒUVRES POSTHUMES DE M.POTHIER, Dédiées à Monseigneur Le Garde des Sceaux de France, t.V: Traités des Fiefs, des Cens, Relevoisons et Champarts, de la Garde-Noble et Bourgeoise, du Préciput légal des Nobles, de l’Hypothèque et des Substitutions; t.VI: Traités des Successions, des Propres, des Donations Testamentaires, des Donations Entre-Vifs, des Personnes et des Choses; t.VII: Traités de le Procédure Civile et Criminelle. ‎

‎, Paris / Orléans, Debure/ Rouzeau-Montaut 1773/ 1773/ 1773/ 1774/ 1777/ 1777/ 1778, 7 vol. in-4, pl. veau havane raciné, tit.& tom. dorés sur pc. de cuir grenat, dos à 5 nerfs ornés de fers dorés, caissons richement ornés de fleurons dorés avec filets dorés encadrants, double filet doré sur les coupes, tr. rouges, lettrines ornées, bandeaux et vignettes, portrait de l’auteur gravé en frontispice, portait gravé en frontispice de Armand Thomas Hue Marquis deMiromenil dans le 5evol., (rel. lég. frottées par endroits, coins émoussés et coupes parfois lég. frottées, tranchefiles parfois partielt détachés, mouillures uniquement en bas de p. et sans incidence sur la lecture), bien conservé, intérieur frais hormis le défaut mentionné, LXXXI-905/ XXVIII-964/ XXII-923/ XX-694-136/ XXVIII-604/ XXXII-684 / XXIII-486.‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎