‎Langlois, Jacques ‎
‎De la justice‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Code de la justice maritime : Projet présenté au ministre de la marine et des colonies par la commission instituée par décision ministérielle du 25 février 1850. Rapport de la commission pour exposer les motifs du projet.‎

‎. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""‎

‎DESSIN ORIGINAL POUR UNE GRAVURE INTITULÉE ; LE PALAIS [ LA SALLE DES PAS PERDU DANS LE PALAIS DE JUSTICE DE NANTES (ancien palais de justice de Nantes situé place Aristide-Briand)] (NANTES 1937)‎

‎ 1937 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 24,5 x 32 cm cm, sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas à gauche : Henri BOUYER 1937, ‎

‎Dessin donnant 21 portraits charge de "Gens de Justice NANTAIS" : Vincent Père, Mignoton, Caillard, Polo, Fourny, Robiou du Pont, Orceau, Chereau, Divanac'h, Tabart, Onfroy, Legras de Grancourt, Guinaudeau, Linyer, Bricard Père, Kieffer, Lerat Père, Barel, Soulard, Berthomé, Mathorel .... BOUYER Henri (1907-1994) : Journaliste Dessinateur .À partir de 1926, année de la publication dans La Revue nantaise artistique et littéraire de ses premières caricatures, il collabore à différents journaux et revues en tant que reporter, chroniqueur littéraire, artistique, dramatique et judiciaire. Il participe à des émissions radiophoniques. Il est revuiste, affichiste et illustrateur de livres., Il entre en 1928 au Phare de la Loire comme rédacteur-dessinateur .................... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LETTRE DE NOMINATION COMME ASSESSEUR DE JUGE DE PAIX DE GUERANDE ADRESSEE A PIERRE BELLIOTE (SIEUR DE LA VILLE ALLAIN), FAIT A PARIS, LE 2 FUCTIDOR AN 4 (19 AOUT 1796) PAR PHILIPPE-ANTOINE MERLIN DE DOUAI, MINISTRE DE LA JUSTICE [REVOLUTION - GUERANDE] MINISTERE DE LA JUSTICE‎

‎GUERANDE 1796 une lettre, d'une page, préimprimée en noir, sur papier velin ligné, et filigrané, manuscrite à l'encre brune , format : 21 x 32 cm, fait à Paris, le 2 Fructidor IV (19 aout 1796) signature manuscrite à l'encre brune : MERLIN (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Ministre de la Justice , Cachet à l'encre rouge : "Au nom de la république française" en bas à gauche‎

‎Pierre-Philippe-Marie Belliote, sieur de La Ville-Allain et de Bouchardé, né à Guérande le 29 juin 1756, marguillier, parrain de la cloche " Perrine " à Guérande, le 26 juillet 1790 ..... Beau DOCUMENT .................... RARETE ..... en trés bon état (very good condition), en trés bon état ‎

‎DESSIN ORIGINAL : SCENE DU PALAIS DE JUSTICE DE NANTES : UNE AVOCATE NANTAISE [Philomène BAREL](NANTES 1934)‎

‎ 1934 UN dessin ORIGINAL en noir, technique : crayon et encre noire , format : 20,3 x 15,5 cm , sur papier blanc (page de carnet), signé à l'encre noire en bas auj centre au crayon de bois, JAPHET, sans date (1934), ‎

‎ Philomène Barel est née le 7 juillet 1894 dans la commune de Chantenay-sur-Loire, actuelle Nantes. Première femme avocate de louestAprès des études de droit, Philomène Barel prête serment le 18 juillet 1917 et elle est admise comme avocate stagiaire le 10 août 1917 au barreau de Nantes. Elle devient ainsi la première femme reçue comme avocate dans l'ouest de la France. Ayant accompli la durée obligatoire de son stage, elle est inscrite au tableau de l'ordre des avocats le 20 avril 1921. Alors que plusieurs avocates avaient vu leurs demandes d'intégration refusées par les barreaux d'autres villes, l'ordre des avocats de Nantes se montre, au contraire, enthousiaste à l'idée de recevoir une consur. Un article paru le 18 septembre 1924 dans LOuest-Éclair s'étonne néanmoins de sa présence dans un tribunal, non comme prévenue mais comme avocate. Elle y est même qualifiée de « Thémis bon enfant », en référence à la déesse grecque de la Justice ...... UNIQUE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎