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Hraud, Alain
Institutions juridictionnelles
Dalloz-Sirey Broch bon tat .Tch . Contenu propre . 2008.324 pages .PHOTOS SUR DEMANDE
Reference : LW99
ISBN : 2247079393
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5 book(s) with the same title
Institutions juridictionnelles
Presses Universitaires d’Aix-Marseille 1993, in-8 broché, 216pp; mention deuxième édition, revue et augmentée - très bon état
Institutions juridictionnelles (2eme édition mise à jour)
Presses Universitaires de France - P.U.F. , Droit Fondamental Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1993 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 367 pages
2eme édition mise à jour Contents, Chapitres : 1. La justice : Un pouvoir (Existence du pouvoir judiciaire - Matérialisation du pouvoir judiciaire) - Un service public (La justice, privilège d'Etat - L'organisation du service public de la justice - La mission du service public de la justice) - 2. Les juridictions : L'ordre constitutionnel (La Haute Cour de Justice - Le Conseil Constitutionnel) - L'ordre judiciaire (Les juridictions de première instance - Les juridictions des instances sur recours) - L'ordre administratif (Le Conseil d'Etat - Les juridictions subordonnées au Conseil d'Etat) - Le tribunal des conflits papier un peu jauni, sinon bon état
Institutions juridictionnelles
"Presses universitaires de France. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages. 2ème édition mise à jour. Collection ""Droit fondamental"", Droit juridictionnel.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Classification Dewey : 340-Droit
Guinchard Serge & Varinard André & Debard Thierry
Reference : R320142914
(2015)
ISBN : 2247152308
Institutions juridictionnelles - 13e édition - A jour de la loi Macron - 13e édition.
Dalloz. 2015. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 1171 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
