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[RÔLE DU COMITÉ DE LIQUIDATION] BATZ (Jean-Pierre-Louis de)
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de liquidation.
Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié.
Reference : 90752
L'auteur, député de la noblesse de Nérac aux Etats généraux, fut par la suite membre du comité de liquidation. Agent royaliste, conseiller occulte de Louis XVI, il fut quelque peu prévaricateur, profitant de ses fonctions aux affaires financières pour aider ses amis, sans s'oublier lui-même. Le rapport est suivi d'un projet de décret ayant pour but de définir les pouvoirs et les fonctions de ce dit comité de liquidation.Martin & Walter, I, 1953. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE, AU NOM DU COMITE DE JUDICATURE, SUR LA LIQUIDATION DES PROCUREURS AU GRAND-CONSEIL
Non précisé. Non daté. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Par M. Gossin, Député du Département de la Meuse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Rapport. fait à l'Assemblée Nationale, le 17 avril 1791, au nom du Comité Central de Liquidation, sur l'autorité des Arrêts du Conseil en matière de liquidation de créances & d'indemnités jugées à la charge de l'Etat
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 11 pp. broché, couv. papier postérieur. Mouillure.
Martin & Walter, III, 19115. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
