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[COMMERCE]
Décret de la Convention Nationale qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres.. Du 19 septembre 1793, l'an second de la République française une et indivisible. Lu au Directoire du département des Vosges, et consigné sur ses registres le 3 octobre suivant
Epinal, Imprimerie Nationale d'Hæner, s.d. (1793) in-4, 3 pp., vignette. Mouillure en marge.
Reference : 87215
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