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BULLETIN des lois n° 45.
Paris, Imp. Impériale, s. d. in-8, paginé 93 à 108.
Reference : 87202
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Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 27 janvier 1838.
BULLETIN DES LOIS. 3E SERIE. TOME I. Contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu'au dernier jour complémentaire an VIII. N°1 à 45.
Paris, Imprimerie de la République, Brumaire An IX (1801), in-8 demi-veau, dos lisse, pièce de titre maroquin, Lois n°1 à 45. pagination discontinue, environ 600 pp. Nombreux tableaux dépliants. BON ETAT
Reference : 7636
Bulletin des lois de la République française - 3e Série. Tome Premier, contenant les Lois et Arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu'au dernier jour Complémentaire an VIII. N°s I à 45 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, Brumaire an IX (1799). In-8 cartonné. Avec table chronologique. Constitution française de l'an VIII : les 95 articles, Signé Régnier... Tableaux, certains en dépliant. Texte en très bon état ; couverture : usure du temps.
