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[PÊCHEURS CANNOIS]
Loi qui confirme définitivement la juridiction des patrons pêcheurs de la ville de Cannes, département du Var. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Reference : 85543
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Loi qui confirme définitivement la juridiction des patrons pêcheurs de la ville de Cannes, département du Var. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
[Toulon] Imprimerie de Mallard s.d. [1791] in-4 en feuille
3 pp.Un seul exemplaire au CCF (Lyon, pour l'édition originale portant l'adresse de l'Imprimerie royale). Très rare impression varoise
