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[POLICE PARISIENNE]
Loi relative à la police de Paris.
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, an II (1794) in-4, 3 pp., broché.
Reference : 665913
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Loi relative à la police de la Navigation, & des Ports de Commerce. Donnée à Paris le 13 août 1791.
Imprimerie Mallard, 1791. In-4 (21 x 26 cm), reliure de toile anthracite moderne, pièce de titre de chagrin rouge sur le premier plat, couverture ancienne conservée. 12 pp.
I. De la compétence sur les affaires maritimes. II. Des congés et rapports. III. Des officiers de police dans les ports, & de leurs fonctions. IV. Receveurs des droits sur la navigation. V. Application.
[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.
Loi Relative à la Police de la navigation & des Ports de Commerce. Donnée à Paris, le 11 Décembre 1791.-
Carcassonne. Heirisson. 1791 In-4 sans couverture, tel que paru, bandeau gravé, 4 pages. Les maîtres de quai auront accès au concours aux places de Capitaines & Lieutenants de port... Traces d'humidité en bas de pages, exemplaire non rogné.
Loi relative au remboursement de tous les offices municipaux, & autres concernant la police des villes.. Donnée à Paris, le 10 juin 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.
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