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[POLICE PARISIENNE]
Loi relative à la police de Paris
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, an II (1794) in-4, 3 pp., broché.
Reference : 665913
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Librairie Historique Fabrice Teissèdre
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4 book(s) with the same title
[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.
Loi Relative à la Police de la navigation & des Ports de Commerce. Donnée à Paris, le 11 Décembre 1791.-
Carcassonne. Heirisson. 1791 In-4 sans couverture, tel que paru, bandeau gravé, 4 pages. Les maîtres de quai auront accès au concours aux places de Capitaines & Lieutenants de port... Traces d'humidité en bas de pages, exemplaire non rogné.
Loi relative au remboursement de tous les offices municipaux, & autres concernant la police des villes. Donnée à Paris, le 10 juin 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.
Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA CAPITALE. Donnée à Paris, le 18 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1101
, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (qq. rousseurs), 3p.
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