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[TABAC FRANÇAIS]
Loi relative à la liberté de cultiver, fabriques & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Beauvais, Desjardins, 1791 in-4, 3 pp.
Reference : 664948
Liberté pour la culture du tabac dans le royaume mais prohibition de son importation autre qu'en feuilles.
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