Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-4, 2 pp.
Reference : 664911
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Melun Tarbé 1790 in-4 en feuille
2 pp.Fixe les modalités du rachat des arbres fruitiers plantés sur le domaine public
Lyon, Imprimerie de Bruyset, 1790; in-4, 2 pp., en feuille.
Pour faciliter le rachat des dits arbres par les propriétaires riverains.