A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié. Déchirure en page 8 affectant légèrement la lecture.
Reference : 662215
Réflexions et projet de décret indiquant que le revenu net s'entend comme étant le produit entier du territoire. L'impôt territorial sera assis par différentes classes de productions et de nature de sol.Martin et Walter, III, 18928. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier postérieur.
Réflexions et projet de décret indiquant que le revenu net s'entend comme étant le produit entier du territoire. L'impôt territorial sera assis par différentes classes de productions et de nature de sol.Martin et Walter, III, 18928. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.