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[CLAMART]
Réglement concernant les impositions pour la commune de Clamart-sous-Meudon.. Séance de l'Assemblée générale des 2 et 20 septembre 1789
[Paris], De l'Imprimerie de Desprez, 1789 in-8, 7 pp., dérelié.
Reference : 662111
La commune de Clamart accepte que "tous les impôts et contributions établis jusqu'à présent" soient levés et perçus "jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par l'Assemblée Nationale."Manque à Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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