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[PROJETS DE DECRETS FISCAUX]
Ier projet de décret. Sur la gabelle. […]
A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 15 pp., dérelié.
Reference : 662087
Contient 9 projets concernant différents impôts ou taxes. Suppression de la gabelle, du droit de marque des cuirs, du droit de fabrication des amidons, du droit de marque des fers, du droit à la fabrication et au transport des huiles et des savons, sur la forme de contribution des villes, sur les postes, sur le paiement des débets et le rapprochement de l'arriéré, sur le rapport à étabir entre la caisse de l'ordinaire et la caisse de l'extraordinaire.Martin et Walter, IV, 1872. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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