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BEAUMETZ
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., dérelié.
Reference : 661330
Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre.
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241.
RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE CHARGE DE LA REFORMATION PROVISOIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE
Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance Criminelle
A Paris, chez Baudouin, s.d. in-8, 20 pp., broché.
Sur l'application du décret des 8 et 9 octobre.
