‎[FLANDRES] ‎
‎Arrêts royaux.‎

‎Paris, Douai, Lille et Tournai, 1706 - 1779 61 pièces en un vol. in-4, demi-vélin Bradel, tranches mouchetées de rouge (reliure du XXe siècle). ‎

Reference : 244477

‎Important recueil de dispositions royales, portant la plupart sur des matières de finances, intéressant le ressort du Parlement de Flandres. Elles sont disposées indépendamment de toute suite chronologique.I. Édit du Roy du mois de janvier 1708, portant création d'offices de conseillers, commissaires, conservateurs généraux des décrets volontaires, anciens, alternatifs & triennaux, & de conseillers-controlleurs généraux anciens, alternatifs & triennaux desdits commissaires. Publié en Parlement le 15 mars 1708. Tournai, Anselme du Puicht, 1708, 8 pp. - II. Déclaration du Roy, du 16 de mars 1700, concernant les billets de change. S.l.n.d. [Tournai, 1706], 3 pp. - III. Édit du Roy, portant suppression du dixième du revenu des biens-fonds, et des autres immeubles qui y sont sujets, et règlement sur plusieurs parties concernant l'administration des finances. Donné à Paris au mois d'août 1717. S.l.n.d. [1717], 11 pp. - IV. Édit du Roy, portant suppression des offices de receveurs & payeurs des gages, augmentations de gages & droits des officiers des bureaux des finances. Du mois de juillet 1717. S.l.n.d. [1717], 3 pp. - V. Déclaration du Roy, portant que les différens droits de consignation attribuez aux receveurs par édit du mois de février 1689 (...), soient augmentez à leur profit chacun d'une moitié en sus. Donnée à Versailles le 26 octobre 1706. Paris, veuve François Muguet, 1706, 4 pp., manque la fin. - VI. Lettres patentes du Roi, concernant les délais fixés par l'édit du mois de décembre 1764, pour la représentation des titres, & les immatricules à délivrer par les payeurs des rentes. Données à Versailles le 21 décembre 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 3 pp. - VII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles (...). Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 4 pp. - VIII. Instruction pour la représentation des titres, à faire par les parties prenantes (...). Paris, Imprimerie royale, 1769, 3 pp. - IX. Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733. Paris, Claude Girard, 1734, 8 pp. - X. Déclaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat (...). Donnée à Versailles le premier juillet 1766. Paris, P. G. Simon, 1766, 4 pp. - XI. Déclaration du Roi, concernant les remboursemens à faire par la Caisse des amortissemens. Donnée à Versailles le 29 novembre 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 7 pp. - XII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle définitivement les formalités à observer par les créanciers de Sa Majesté (...). Du 11 août 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XIII. Arrest du Conseil d 'État du Roy, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la percpetion des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747. Paris, Imprimerie royale, 1747, 3 pp. - XIV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger (...) demeureront assujetties au payement du droit ordonné d'être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747. Paris, Imprimerie royale, 1747, 2 pp. - XV. Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 30 mars 1756. Concernant les loix pénales contre les contrebandiers. S.l.n.d. [Tournai, 1756], 3 pp. - XVI. Édit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1770. Portant augmentation de finances & de gages pour les officiers de chancellerie. Douai, Jacques-François Willerval, s.d. [1770], 4 pp. - XVII. Déclaration du Roy, du 22 septmebre 1833. En interprétation de celle du 30 juillet 1730, concernant les billets ou promesses causés pour valeur en argent. S.l.n.d. [1733], 3 pp. - XVIII. Déclaration du Roy, du 25 mars 1732, qui explique les intentions de Sa Majesté, & marque ce qu'elle veut être observé pour instruire & juger les inscriptions de faux qui seront formées contre les procès verbaux des commis & employez de ses fermes. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1733], 4 pp. - XIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liquidation & le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées (...). Données à Versailles le 31 août 1771. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1771], 4 pp. - XX. Édit du Roi, qui établit un droit de deux sols sur l'amidon. Donné à Versailles au mois de février 1771. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1771], 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, portant prorogation de plusieurs droits faisant partie du bail des fermes & autres. Donnée à Versailles le 25 juin 1767. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1767], 4 pp. - XXII. Édit du Roi, donné à Versailles au mois de décembre 1768. Qui ordonne la levée & perception du second vingtième, à compter du premier janvier 1770, jusqu'au premier juillet 1772. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1769], 3 pp. - XXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-unième décembre 1671. Qui décharge les bleds qui seront fournis & livrez par Me François Le Gendre, ès magazins de Charleroy, Le Quesnoy, Landrecy, Philippeville, Mariembourg & Ath, des droits de péage, vinage, estapes, redevances (..). S.l.n.d., 3 pp. - XXIV. Lettres patentes sur arrest pour l'abonnement du dixième dans la Flandre maritime. Données à Versailles le 16 mars 1734. S.l.n.d. [1734], [2] ff. n. ch. - XXV. Lettres patentes sur arrest pour l'abonnement du dixième dans la province du Haynaut. Données à Versailles le 23 mars 1734. S.l.n.d. [1734], [2] ff. n. ch. - XXVI. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les droits & prérogatives, tant de l'office de prévôt de Lille, que de celui de son lieutenant. Du 24 juillet 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - XXVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du premier janvier 1775, des domaines & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, dans les provinces de Flandres, Hainault & Artois (...). Du 30 octobre 1773. S.l.n.d [1773], 12 pp., manque de papier au dernier feuillet, avec perte de texte (dont celui de l'adresse). - XXVIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers & cartons, en une seule régie, sous le titre de Régie générale. Du 3 avril 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXIX. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'exercice & la formalité de l'ensaisinement dans la Flandre maritime (...). Du 23 septembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXX. Édit portant suppression des six offices d'intendans des finances. Du mois de juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 3 pp. - XXXI. [Identique à XXVII, mais sans manque]. - XXXII. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 15 avril 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 4 pp. Sur une requête des grands baillis des seigneurs haut-justiciers de Lille, Douai et Orchies. - XXXIII. Arrest du Conseil d'État du Roi. Du 24 juillet 1767. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1767], 3 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que (...) Laurent David, nouvel adjudicataire des fermes générales, sera mis en possessoion de la régie (...). Du 21 août 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 8 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rentes & intérêts sur les tailles, gages, augmentation de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances & autres, seront payés à l'avenir & à compter du premier janvier 1773, par la caisse des arrérages à Paris. Du premier avril 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 4 pp. - XXXVI. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 12 janvier 1773. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. Sur une requête des lieutenant & échevins du bourg de Roubaix. - XXXVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur le droit de vievarre ou de tonlieu, sur les meubles, hardes & effets que débitent les tapissiers, frippiers & tailleurs, à autres personnes qu'aux bourgeois de la ville de Lille. Du 26 janvier 1778. Du 26 janvier 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXXVIII. Ordonnances du bureau des finances, concernant les droits de vieuwarre. Des 16 avril & 15 juillet 1779. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 4 pp. - XXXIX. [Identique à XXXV]. - XL. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1777], 7 pp. - XLI. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'Epsum & de Glauber dans le Royaume (...). Du 13 novembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLII. Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États. Données à Versailles le 10 juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777, 4 pp. - XLIII. Lettres-patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France & l'abbaye-principauté de Fulde [Fulda]. Données à Versailles le 29 août 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui autorisent les magistraits de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes, en matière d'octrois, jusqu'à la somme de cent florins. Du 2 octobre 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des domaines & bois (...). Du 14 décembre 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - XLVI. De par le Roi, à Nosseigneurs les présidens & trésoriers de France, généraux des domaines & grands-voyers de la généralité de Lille. S.l.n.d. [Lille], 8 pp., manque la fin. - XLVII. Lettres-patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle. Du 29 juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1777], 4 pp. - XLVIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, rendu en interprétation de celui du 23 septembre dernier, concernant l'exercice & la formalité de l'ensaisinement dans la Flandre maritime. Du 23 décembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLIX. De par le Roi. Ordonnance contradictoire (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1769], 4 pp. Saisie de 448 de sucre chez Albert Lebrun, marchand à Solre-le-Château. - L. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal (..). Du 28 avril 1775. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 2 pp. - LI. Ordonnance contradictoire de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois (..). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1776], 2 pp. - LII. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois. Concernant l'assujettissement des droits de vieuwarre & y joints (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1776], 3 pp. - LIII. À Monseigneur, Monseigneur de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1773], 4 pp. Sur la difficulté à obtenir des bateliers le paiement des droits d'octroi, péage, etc. - LIV. Édit du Roi, qui ordonne la levée & percpetion du second vingtième, à compter du premier janvier 1768 jusqu'au premier janvier 1770. S.l.n.d. [1767], 3 pp. - LV. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry. Du 12 juillet 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - LVI. Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764 (...). Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 11 pp. Sur la suppression de la Caisse d'amortissement. - LVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour l'exploitation pendant six années, de la Régie des poudres & salpêtres. Du 5 septembre 1779. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 7 pp. - LVIII. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, qui autorise les employés des droits réunis à se transporter dans les fabriques d'amidon, pour y faire procéder à l'examen & pesée des matières & marchandises (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 2 pp. - LIX. Jugement contre Duverdyn, fermier du petit-poids, dit poids-double. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. - LX. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille (...). Du 15 octobre 1772. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1772], 2 pp. - LXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19 mars 1726. Qui déboute les sieurs doyens & curez de la province du Haynault (...). Paris, M.-G. Jouvenel, 1726, 8 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎