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[BRESSE].
Conclusions motivées pour la commune de Ruffieu. et pour les comtes de Drée et de Mandelot, contre les communes de Lompnes et Hauteville, et contre M. le comte d'Angeville et autres intervenans
Lyon, Imprimerie de C. Rey jeune, 1844 in-4, titre, 18 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 243610
Rare mémoire juridique, remontant jusqu'à une inféodation de 1369 pour dirimer un litige territorial entre communes de l'Ain.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT : Résumé de plaidoirie pour MM. de Mandelot et de Drée, contre les habitants de Brenod et Maconnod. Lyon, Imprimerie d'Aimé Vingtrinier, s.d., titre, 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Maconnod forme un simple hameau de la commune de Brenod (Ain). Encore un litige sur les servitudes d'usage, plaie du droit rural jusqu'à nos jours. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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