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CHABROUD (Charles)
Essai sur l'organisation de la justice en France.
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché, couv. papier bleue postérieure. Mouillure marginale.
Reference : 242913
Martin et Walter, 6564. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Essai sur l'organisation de la justice en France.
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
Martin et Walter, 6564. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, le 30 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Imprimerie nationale, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre. Paris, Baudouin, 1790. - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Opinion prononcé à la séance du 20 juillet 1790 et Motion sur le jugement des appels. (Drop-head title). Paris, Baudouin, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Essai sur l'organisation de la justice en France. (Drop-head title). Paris, Imprimerie nationale, (1790). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires. (Drop-head title). (Paris), Imprimerie nationale, (1791). - (Followed by:) CHABROUD, (J.B.) C. Rapport de l'affaire du régiment Royal-Comtois et de la sentence du Conseil de Guerre de 1773. (Drop-head title).
Paris, De l'Imprimerie Nationale, (1791). 7 pieces bound in 1 volume. (2), 30 pp.; (2), 118 pp.; (2), 69 pp.; 11 (misnumbered 12) pp.; 19 pp.; 39 pp.; 40 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. Martin & Walter 6568, 6571, 6572, 6569, 6564, 6574 and 6575. First editions. Chabroud (1750-1816) represented the Tiers in the assembly. He was mainly occupied with judicial questions and did much to reorganize the judicial system in revolutionary France and served in several capacities. - Occasional browning.
(NVVA, )
Phone number : 31 20 698 13 75
ESSAI DE CHARLES CHABROUD, MEMBRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE
Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 19 pages. 1er feuillet se détachant.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Document de l'époque révolutionnaire. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
