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[SÉPULTURES].
Déclaration du Roi, concernant les inhumations.. Donnée à Versailles le dix mars 1776.
Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1777, in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 240844
Importante disposition qui annonce les bouleversements majeurs du droit des sépultures mis en oeuvre entre 1770 et 1820 : elle prohibe de façon générale les inhumations dans les lieux clos destinés à la prière des fidèles."Nulle personne, ecclésiastique ou laïque, de quelque qualité, état & dignité qu'elle puisse être, à l'exception des archevêques, évêques, curés, patrons des églises & haut-justiciers & fondateurs des chapelles, ne pourra être enterrée dans les églises, mêmes dans les chapelles publiques ou particulières, oratoires". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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