‎[ÉTATS DE PROVENCE]. ‎
‎Délibérations des États de Provence..‎

‎Aix, David, 1717 - 1725, 9 pièces en un fort vol. in-4, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronnés, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, épidermures sur les plats, coins abîmés.‎

Reference : 239480


‎L'Assemblée générale des communautés de Provence était depuis le ministérat de Richelieu l'émanantion et l'héritière des États de Provence, supprimés en 1639, et elle se tint de 1646 à 1789 dans la ville de Lambesc. Elle n'a suscité jusqu'à maintenant que très peu d'intérêt de la part des historiens.I. Abrégé des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc au sixième du mois de juin 1717 pour commencer le lendemain, par autorité & permission de Monseigneur Lebret (...). Aix, veuve de Charles David & Joseph David, 1717, 69 pp., [3] pp. n. ch. de table. - II. Abrégé des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc au seizième du mois d'octobre 1718 différée jusques au vingt-troisième dudit mois, pour commencer le lendemain, par autorité & permission de Monseigneur Lebret (...). Aix, Joseph David, 1718, 118 pp., [2] ff. n. ch. de table. - III. Abrégé des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc au 10 du mois de décembre 1719 pour commencer le lendemain, par autorité & permission de Monseigneur le marquis de Bracas (...). Aix, Joseph David, 1719, 75 pp., [3] pp. n. ch. de table. - IV. Procez verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nez et joints du pays de Provence, convoquée en la ville d'Aix au onzième janvier 1720, publiée le 22 du même mois. Aix, Joseph David, s.d. [1720], 28 pp. - V. Abrégé des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc au vingt-un du mois d'avril 1722 pour commencer le lendemain, par autorité & permission de Monseigneur le marquis de Brancas (...). Aix, Joseph David, 1722, 158 pp., [5] ff. n. ch. de table. - VI. Abrégé des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc au neuvième du mois de janvier 1724 pour commencer le lendemain dixième, par autorité & permission de Monseigneur Lebret (...). Aix, Joseph David, 1724, 123 pp. - VII. Règles données par messieurs les procureurs du pays, aux sieurs inspecteurs & aux experts qui doivent faire les cadastres des communautez de Provence, en exécution de la déclaration du Roy du 9 juillet 1715 & de la délibération de messieurs les procureurs du pays nez & joints, du mois d'avril 1724. Aix, Joseph David, 1724, 11 pp. - VIII. Abrégé des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc au dixième du mois de décembre 1724 pour commencer le lendemain onzième, par autorité & permission de Monseigneur Lebret (...). Aix, Joseph David, 1724, 111 pp. - IX. Abrégé du cayer des délibérations de l'assemblée générale des communautez de Provence. Convoquée à Lambesc le dixième du mois de décembre 1725 pour commencer le lendemain onzième, par autorité & permission de Monseigneur Lebret (...). Aix, Joseph David, 1725, 126 pp. Cf. Hildesheimer (Bernard) : Les Assemblées générales des communautés de Provence (Paris, Pedone, 1935). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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Reference : 91832

‎Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).‎

‎ 1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.‎


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