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[PORTALIS (Joseph-Marie)].
Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire..
[Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d. (1848) in-8, 131 pp., dérelié.
Reference : 239432
C'est en tant que premier président de la Cour de cassation que Joseph-Marie Portalis (1778-1858) présenta ces Observations très critiques au ministère de la justice de la toute nouvelle Seconde république. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Analyse des observations de la cour de cassation et des cours royales sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire.
P., Imprimerie royale, 1836. In-8, demi-veau fauve de l'ép., dos lisse orné or et à froid, tranches marbrées, X et 271 pp. Edition originale. Chacun des articles du projet de loi est analysé et suivi d'un commentaire personnel de l'auteur.
Parfait exemplaire en reliure romantique. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Reference : 052625
ANALYSE DES OBSERVATIONS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDRE JUDICIAIRE
Paris imprimerie royale 1836 in 8 (22x14) 1 volume broché, X et 271 pages, non rogné, couverture défraichie. Edition originale. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Bon Broché
