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[FRANCHE-COMTÉ]
Extrait des registres des délibérations du Conseil du Département du Jura. qui ordonne l'impression des Observations sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Conctitution civile du clergé & la fixation de son traitement.
A Lons Le Saulnier, De l'Imprimerie de Claude-André Delhorme, s.d. in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure. Ex-dono manuscrit sur la page de titre, en partie amputé par le relieur.
Reference : 238924
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