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Ordonnance du Roi. concernant les logemens dans l'Hôtel royal des Invalides. Du 6 novembre 1779
Paris, Imprimerie royale, 1779 in-4, 6 pp., en feuilles.
Reference : 237765
Limite la concession de logements aux Invalides, dont l'attribution remonte directement au Secrétaire d'État à la guerre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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