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[SERMENT CIVIQUE].
Lettres de Messieurs de Chailloué, député d'Alençon.. Le vicomte de Mirabeau, député du Haut-Limousin. - Le comte de Bouville, député du pays de Caux. À M. le président de l'assemblée nationale. Relatives au serment individuel demandé dans la séance du 4 février
S.l., 1790 in-8, 14 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Reference : 237095
Regroupe les trois missives: pp. 3-6, de Pierre-Louis Le Carpentier de Chailloué (1736-1823) ; pp. 7-10, de Mirabeau-Tonneau ; pp. 11-14, de Louis-Jacques Grossin de Bouville (1759-1838).Après le Serment dit du Jeu de Paume, qui ne fut pas contraint, le Serment civique inaugura la longue série du recours à cette procédure pour encadrer la révolution : il était alors relativement simple ("Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi"), et fut prêté par les parlementaires dans la séance du 4 février 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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