‎[COMMERCE DE LA VIANDE]. ‎
‎Lettres patentes du Roi. portant établissement d'une caisse pour la facilité du commerce des bestiaux. Données à Versailles le 18 mars 1779‎

‎Paris, P. G. Simon, 1779 in-4, 8 pp., broché sous couverture factice de papier crème du XIXe. ‎

Reference : 234680

‎Rétablit pour douze ans la caisse des foires et marchés de Sceaux et Poissy, supprimée en 1776, et en conséquence modifie les droits d'octroi : "Nous avons supprimé & supprimons, à compter du premier juillet prochain, les droits établis aux barrières & entrées de Paris, par notre édit du mois de Février 1776, sur les boeufs, vaches, veaux & moutons, à l'exception de ceux établis par ledit édit sur la chair morte, que nous laissons subsister".À LA SUITE : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'administration de la caisse d'escompte. Du 7 mars 1779. Paris, Imprimerie royale, 1779, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎