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[GRADES].
Loi relative aux écoles de mathématiques & d'hydrographie. & aux examens pour l'admission au grade d'enseigne non entretenu. Donnée à Paris, le 25 novembre 1791
Paris, Imprimerie royale, 1791 in-4, 4 pp., en feuille.
Reference : 234667
"Seront admis à cet examen les navigateurs qui, ayant rempli toutes les autres conditions exigées par la loi du 10 août dernier, n'auroient fait que neuf mois de service sur les vaisseaux de l'État". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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