‎[COMMERCE DES VINS]. ‎
‎[Ensemble d'arrêts, de lettres patentes et de jugements]..‎

‎Paris, 1719 - 1784 17 pièces in-4, en feuilles. ‎

Reference : 234656

‎Important ensemble de dispositions légales et réglementaires sur le commerce des vins destinés à l'approvisionnement de Paris, lequel faisait l'objet d'un luxe remarquable de règlements. Parmi elles, les sentences prononcées par la Prévôté de Paris à l'encontre de commerçants en infraction donnent une idée concrète du quotidien de la Halle aux vins, sise sur des terrains situés près de la porte Saint-Bernard acquis auprès de l'abbaye Saint-Victor, et ouverte à tous les marchands de vins, forains compris, contre une redevance d'une demi livre par muid. Elle se trouvait à l'emplacement actuel du campus de Jussieu et de l'Institut du monde arabe.I. Lettres patentes sur arrest, en faveur des inspecteurs de police, sur les vins de la ville de Paris. Données à paris, le 24 May 1718 (1719, 8 pp.). - II. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement des créanciers de la communauté des nouveaux vendeurs de vins à Paris. Du 7 septembre 1720 (Imprimerie royale, 1720, 4 pp.). - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le remboursement des courtiers de vins de la ville de Paris, & de leurs créanciers. Du vingt-deuxième Février 1721 (7 pp.). - IV. De par les Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris. Pour le roulage des vins sur les ports. Du 18 juin 1722 (4 pp.). - V. Lettres patentes sur arrest, concernant les vins & autres boissons arrivant à la halle au vin de la ville de Paris. Données à Versailles le 28 Juin 1722 (1722, 4 pp.). - VI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatorze avril 1722, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 28 Juin 1722 (...). Concernant les vins & autres boissons arrivant à la Halle au vin de la ville de Paris (4 pp.). - VII. Instruction pour la régie de la caisse de crédit, établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du Conseil du vingt-sept septembre mil sept cens vingt-trois. Avec les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement, & de congé d'enlèvement (novembre 1723, titre, 4 pp., [3] ff. n. ch.). - VIII. Déclaration du Roy, concernant les vins du crû des Bourgeois de Paris. Donnée à Fontainebleau le 28 septembre 1724 (Imprimerie royale, 1724, 4 pp.). - IX. De par les Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Fournier en dix livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois de fonctions de syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vins, sans leur avoir fait faire expérience. Du 28 janvier 1729 (2 pp.). - X. De par les Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris. Concernant la vente & la voiture des vins sur les ports, étape, & dans la Halle. Du premier Décembre 1729 (3 pp.). - XI. De par les Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne le nommé Barbier, marchand de vin, domicilié à Paris, en cent livres d'amende, pour avoir mis des vins à la Halle aux vins, & s'être indûement immiscé à la vente des vins des nommés Nicolas Simon & Benoist Chauniare, marchands de vin forains. Du 22 décembre 1730 (3 pp.). - XII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19 May 1733. Qui homologue la délibération passée le 15 desdits mois & an par la communauté des conseillers du Roy, inspecteurs sur les vins, eaux-de-vie, liqueurs & autres boissons ; & que huit duplicata dudit arrest seront déposés chez huit notaires du Châtelet de Paris (1733, 8 pp.). - XIII. De par les Prévost des marchands et échevins de la ville de Paris. Sentence, qui condamne les nommés Guillaume Boujat, marchand de vin de Vermanton [= Vermenton], Guillaume Boujat, marchand de vin à Paris, Pérouse marchand de vin de Condrieux, Huebrt marchand de vin de Mâcon, Prévost & Louat aussi marchands de vin à Paris, chacun en trois cens livres d'amende, pour avoir laissé des vins leur appartenans sur le Port hors Tournelle, au lieu de les enlever & de les entrer dans la Halle au vin ; & qui enjoint à tous marchands de vin forains ayant des vins, ou qui en feront arriver, de les faire entrer en ladite Halle à l'instant qu'ils auront été mis à port. Du 26 mars 1738 (1738, 3 pp.). - XIV. Lettres patentes qui ordonnent que les cent trente offices d'essayeurs, visiteurs, controlleurs & commissionnaires d'eau-de-vie & esprit-de-vin, réunis par arrêt & lettres patentes du 31 mars 1733 à la communauté des inspecteurs, controlleurs & visiteurs généraux des vins, rétrocédés par elle à Sa Majesté, seront réunis au nombre de quarante offices seulement, sous le titre d'essayeurs, visiteurs & controlleurs d'eau-de-vie & esprit-de-vin, &c. Données à Versailles le 14 août 1741 (1741, 4 pp.). - XV. Arrest de la Cour du Parlement, portant règlement pour le corps des marchansd de vins de la ville & fauxbourgs de Paris. Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit (1768, 4 pp.). - XVI. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui abroge, à compter du premier octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois & le vin marchand entrant dans Paris ; & règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis. Du 10 septembre 1772 (1772, 4 pp.). - XVII. Lettres patentes du Roi, portant établissement, à Saint-Port, d'un entrepôt pour les vins destinés à l'approvisionnement de Paris. Données à Versailles le 7 mars 1784 (1784, 4 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎