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[EAUX & FORÊTS].
Loi sur l'administration forestière.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791
Paris, Imprimerie royale, 1791 in-4, 48 pp., en feuilles, cousu, non coupé.
Reference : 234634
Édition originale de cette très importante loi qui bouleverse en grande partie le cadre juridique établi dans la fameuse Ordonnance des Eaux & forêts de 1669. Le jugement porté sur cette réalisation de l'Assemblée Constituante fut en général très sévère jusqu'à la rédaction du Code forestier de 1827, tant de la part des préfets de l'Empire, que des écrivains sur la matière forestière. Citons Ardant, qui écrivait en 1819 : "La première loi qui fut portée contre l'Ordonnance de 1669 et qui a été la plus funeste aux forêts fut celle du 29 septembre 1791, en introduisant sous le nom de liberté un système de licence qui a causé des dommages incalculables. L'ordre des aménagements disparut, les coupes furent successivement anticipées". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Reference : 8953
LOI. Sur l'administration forestière, donnée à Paris le 29 septembre 1791.
Grenoble. J.M. Cuchet 1791. In-4, 52 pages. Broché.
Dans les départements de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, il y aura un conservateur, et les inspecteurs seront au nombre de onze (Maignien n° 1353).
