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[DÉSERTEURS].
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État..
Chambéry, C. F. Lullin, s.d. (1807) placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Petite déchirure latérale sur le côté droit.
Reference : 234627
Décret du 20 juin 1807, accordant une amnistie sous certaines conditions aux déserteurs non jugé définitivement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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5 book(s) with the same title
Préfecture du Mont-Blanc. Amnistie.. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État
Chambéry, C. F. Lullin, s.d. (1810) placard grand in-folio (92 x 35 cm), texte sur deux colonnes, en feuille.
Du 16 avril 1810. Avec les arrêtés du préfet du Mont-Blanc, Charles Poitevin de Maissemy (depuis 1804), appliquant les dispositions de l'amnistie aux déserteurs, accordée le 25 mars précédent à l'occasion du mariage de l'Empereur avec l'archiduchesse Marie-Louise ("Voulant marquer l'époque de notre mariage par des actes d'indulgence & de bienfaisance"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Ministère de l'Intérieur. Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État.. Au Palais de l'Élysée, le 22 avril 1815
Lille, L. Danel, s.d. (1815) 53 x 43 cm.,
Cette affiche annonce la composition de l'assemblé du Champ de Mai, qui sera chargée d'appliquer l'Acte Additionnel, cette nouvelle Constitution que ne dit pas son nom. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 161582
COMPTE RENDU de la situation de l'Empire.. Communication faite au Corps législatif de l'Exposé de la situation de l'Empire. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État
À Paris, chez Rondonneau, s. d. (1806) in-8, 51 pp., broché sous ficelle. Qqs rousseurs.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
EXPOSÉ de la situation de l'Empire Français.. 1806 et 1807. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat
À Paris, Imprimerie Nationale, septembre 1807 in-8, 59 pp., broché. Large mouillure sur les 6 premières pages.
Exposé présenté aux députés du Corps Législatif à la séance du 24 août 1807, sur la situation de l'Empire relative à l'année 1806 et au début de l'année 1807. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Assemblées Cantonales, Série N°3 - Charente Inférieure.
IMP. NATIONALE. 27 juillet 1800. In-Folio. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1 page imprimée et signée par le Ministre de l'intérieur, de l'époque. . . . Classification Dewey : 944.06-Restauration, 1815-1848
Classification Dewey : 944.06-Restauration, 1815-1848
