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[DÉSERTEURS].
Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État.
Chambéry, C. F. Lullin, s.d. (1807) placard in-folio (48 x 37 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Petite déchirure latérale sur le côté droit.
Reference : 234627
Décret du 20 juin 1807, accordant une amnistie sous certaines conditions aux déserteurs non jugé définitivement. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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5 book(s) with the same title
Ministère de l'intérieur. Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État. Au Palais impérial des Tuileries, le 15 janvier 1813.
Paris, Imprimerie impériale, mars 1813, in-4, 15 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleuté.
Important décret impérial sur l’enseignement et l’exercice de l’art vétérinaire . Il instaure deux diplômes vétérinaires, celui de médecin vétérinaire et celui de maréchal vétérinaire, le premier de ces titres ne pouvait être conféré qu’à Alfort après deux ans de formation théorique supplémentaire (dont l’histoire naturelle, l’élevage et l’économie rurale), soit cinq ans d’études au total, tandis que le deuxième pouvait l’être tant à Lyon qu’à Alfort, après trois années de formation seulement dédiées principalement à la pratique.1. Formation des écoles vétérinaires. - 2. De l'exercice de l'art vétérinaire en France. - 3. Des conditions à remplir par les élèves. - 4. Des vétérinaires militaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Reference : 161582
COMPTE RENDU de la situation de l'Empire. Communication faite au Corps législatif de l'Exposé de la situation de l'Empire. Extrait des minutes de la secrétairerie d'État
À Paris, chez Rondonneau, s. d. (1806) in-8, 51 pp., broché sous ficelle. Qqs rousseurs.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Ministère de l'Intérieur. Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État. Au Palais de l'Élysée, le 22 avril 1815
Lille, L. Danel, s.d. (1815) 53 x 43 cm.,
Cette affiche annonce la composition de l'assemblé du Champ de Mai, qui sera chargée d'appliquer l'Acte Additionnel, cette nouvelle Constitution que ne dit pas son nom. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
EXPOSÉ de la situation de l'Empire Français. 1806 et 1807. Extrait des minutes de la secrétairerie d'Etat
À Paris, Imprimerie Nationale, septembre 1807 in-8, 59 pp., broché. Large mouillure sur les 6 premières pages.
Exposé présenté aux députés du Corps Législatif à la séance du 24 août 1807, sur la situation de l'Empire relative à l'année 1806 et au début de l'année 1807. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Assemblées Cantonales, Série N°3 - Charente Inférieure.
IMP. NATIONALE. 27 juillet 1800. In-Folio. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1 page imprimée et signée par le Ministre de l'intérieur, de l'époque. . . . Classification Dewey : 944.06-Restauration, 1815-1848
Classification Dewey : 944.06-Restauration, 1815-1848
