‎[SAVOIE]. [GAUTHIER DES ORCIÈRES (Antoine-François)].‎
‎Égalité, Liberté. Au nom du peuple Français. Gauthier, représentant du peuple, envoyé dans les départemens du Mont-Blanc, des Hautes et Basses-Alpes..‎

‎Chambéry, Imprimerie de Gorrin, père et fils, s.d. (1795) placard in-folio (46 x 33 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. ‎

Reference : 234624

‎Du 14 Nivôse an III [3 janvier 1795]. Applique au département du Mont-Blanc la loi interdisant les changements de noms des communes : "Il a été défendu aux communes de changer leurs noms, sans y avoir été autorisées préalablement par un décret du corps législatif ; il est résulté des inconvéniens assez graves, des changemens fait antérieurement à cette loi ; l'expérience prouve que les relations sont devenues difficiles, que le service des postes éprouve des lenteurs, que le commerçant, le voyageur et sur-tout le défenseur de la patrie est exposé à de fréquentes méprises".Le conventionnel Antoine-François Gauthier des Orcières (1752-1838) fut envoyé en mission dans le département du Mont-Blanc et les départements des Alpes, de Fructidor an II (août 1794) à Nivôse an III (janvier 1795). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎