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[CONSCRIPTION].
Liberté, Égalité. Loi qui met à la disposition du gouvernement tous les Français dont la vingtième année a été terminée le 1er Vendémiaire an VIII [23 septembre 1799].. Du 17 Ventôse, an VIII [8 mars 1800]
Chambéry, Gorrin père et fils, s.d. (1800) in-4, 23 pp., en feuilles, cousu.
Reference : 234618
Loi qui organise la première levée de conscrits du nouveau régime : "Tous les Français qui ont terminé leur vingtième année au 1er vendémiaire dernier, et qui depuis cette époque forment la première classe de la conscription militaire, sont à la disposition du gouvernement, pour être mis en activité de service à mesure que les besoins de l'armée le requerront".Avec, en annexe, un extrait des registres de la préfecture du département du Mont-Blanc, en date du 16 Germinal an VIII [6 avril 1800], pour l'application de la loi au département. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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