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[DOMBES].
Loi portant réunion à l'Empire François, du pays de Dombes & dépendances.. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791
Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. (1791) petit in-4, 3 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Reference : 234556
C'est le 28 mars 17622, que Louis-Charles de Bourbon, troisième fils du duc du Maine, et dernier prince de la Dombes, échangea avec Louis XV la souveraineté de sa principauté contre les vicomtés d'Argentan et d'Exmes, la terre et seigneurie de Sorel, le duché de Gisors, les bois royaux de Clary et du marquisat de Bizy. Dès lors, la Dombes, tout en conservant son titre de principauté, n'était plus un État souverain indépendant ; le rattachement décidé par l'Assemblée était plus formel et juridique qu'autre chose. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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