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BAVOUX (Evariste).
Définition de l'attentat. Compétence de la Chambre des Pairs..
Paris-Leipzig, Brockhaus et Avenarius [Imprimerie de J.-B. Gros], 1841 in-8, 32 pp., typographie en petit corps, broché sous couverture noisette imprimée. Mouillures.
Reference : 233659
Discussion très technique de la compétence de la Chambre des Pairs comme cour de justice, notamment dans les cas de complot et d'attentat contre la personne du Roi ou les institutions. Évariste Bavoux (1809-1890), ici très sourcilleux sur l'indépendance de la justice, devait ultérieurement se signaler par une adhésion sans réserve au régime impérial.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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