‎[THURN UND TAXIS (Karl Anselm, Fürst)].‎
‎Avis réquisitorial des conseillers, ambassadeurs & envoyés des Électeurs, Princes & États de l'Empire assemblés en Diète. Traduit littéralement sur une pièce allemande, intitulée Reich-Gutachten‎

‎S.l., petit in-8, s.d. (1791) , 31 pp., en feuilles, liées par un ruban vert. ‎

Reference : 232646

‎La pièce présente au commissaire impérial à la Diète de Ratisbonne de 1791, le prince Charles-Anselme de Thurn et Taxis (1733-1805), les doléances relatives à la délicate et complexe question des princes possessionnés en Alsace, et que la Constituante voulait priver de leur suzeraineté. Remontant en fait à 1787, cette affaire empoisonna les relations entre la France et l'Empire et figure parmi les facteurs non négligeables de la déclaration de guerre de 1792, d'autant que le conclusum de la Diète de Ratisbonne du 6 août 1791 subordonna le règlement de cette affaire des princes possessionnés à la politique autrichienne. L'envoi de ce conclusum, dans la lettre que Léopold II adressa à Paris le 3 décembre 1791, fut alors interprété comme une rupture définitive des négociations entre la France et les princes.À la suite de l'Avis réquisitorial, est imprimé le Décret de la commission impériale du 2 février 1791, signé du prince. ‎