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TUETEY (Alexandre), CAMPARDON (Emile)
Inventaire des registres des insinuations du Châtelet de Paris. Règnes de François Ier et de Henri II
Paris, Imprimerie Nationale, 1906 fort in-4, XLVII-1098 pp., texte sur deux colonnes, index, cartonnage vert imprimé (rel. de l'éditeur).
Reference : 231043
L'insinuation des donations n'était pas usitée dans les pays de droit coutumier : ce n'est qu'au XVIe siècle avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts qu'elle entra dans la jurisprudence. La nouvelle législation entra immédiatement en vigueur à Paris.
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